| Source | Target | | Sampling for Union producers has been applied, and out of three known Union producers two groups of producers have been sampled. | La technique de l’échantillonnage a été appliquée aux producteurs de l’Union et, sur les trois producteurs connus de l’Union, deux groupes de producteurs ont été retenus dans l’échantillon. |
| Six known exporting producers in the PRC were contacted. | Six producteurs-exportateurs connus de la RPC ont été contactés. |
| However, none of these companies cooperated in the investigation. | Toutefois, aucune de ces sociétés n’a coopéré à l’enquête. |
| With regard to importers, 35 unrelated importers of chamois leather in the Union were identified and invited to provide sampling information. | En ce qui concerne les importateurs, trente-cinq importateurs indépendants de cuirs et peaux chamoisés dans l’Union ont été identifiés et ont été invités à fournir des informations en vue de la constitution d’un échantillon. |
| Only two of them came forward and were willing to cooperate in the current review. | Seuls deux d’entre eux se sont manifestés et ont accepté de coopérer dans le cadre du présent réexamen. |
| Consequently, no sampling was necessary for unrelated importers. | Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été nécessaire pour les importateurs indépendants. |
| The Commission sent questionnaires to all parties known to be concerned and to those who made themselves known within the deadlines set in the Notice of initiation. | La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à celles qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. |
| Replies were received from the sampled groups of Union producers and two cooperating unrelated importers. | Des réponses ont été reçues des groupes de producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et de deux importateurs indépendants ayant coopéré. |
| None of the exporting producers in the PRC cooperated in the review and no relevant consumer association supplied the Commission with any information or made itself known in the course of the investigation. | Aucun producteur-exportateur de la RPC n’a coopéré à la procédure de réexamen, et aucune association de consommateurs n’a fourni de données à la Commission ou ne s’est fait connaître au cours de l’enquête. |
| The Commission sought and verified all the information it deemed necessary for a determination of the likelihood of a continuation of dumping and resulting injury and of the Union interest. | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation du dumping et du préjudice en résultant et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. |
| Verification visits were carried out at the premises of the following interested parties: | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties intéressées visées ci-après: |
| Hutchings&Harding Ltd, Cambridge, United Kingdom; and | Hutchings&Harding Ltd, Cambridge, Royaume-Uni, et |
| Marocchinerie e Scamoscerie Italiane Spa, Turin, Italy. | Marocchinerie e Scamoscerie Italiane SpA, Turin, Italie. |
| The product concerned by this review is the same as the one in the original investigation, namely chamois leather and combination chamois leather, whether or not cut to shape, including crust chamois leather and combination crust chamois leather originating in the People’s Republic of China (‘the product concerned’), currently falling within CN codes 41141010 and 41141090. | Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui visé dans l’enquête initiale, à savoir les cuirs et peaux chamoisés et le chamois combiné, même découpés, y compris les cuirs et peaux chamoisés en croûte et le chamois combiné en croûte originaires de la RPC (ci-après dénommé le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 41141010 et 41141090. |
| The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and the products manufactured and sold on the domestic market in the PRC, as well as those manufactured and sold in the Union by the Union producers, have the same basic physical and technical characteristics as well as the same uses and are, therefore, considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation. | L’enquête a confirmé, comme dans l’enquête initiale, que le produit concerné et les produits fabriqués et commercialisés sur le marché intérieur de la RPC, de même que les produits fabriqués et commercialisés dans l’Union par les producteurs de l’Union, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages, et qu’ils constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
| C. LIKELIHOOD OF A CONTINUATION OF DUMPING | C. PROBABILITÉ D’UNE CONTINUATION DU DUMPING |
| In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, it was examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation of dumping. | Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l’expiration des mesures en vigueur risquait d’entraîner une continuation du dumping. |
| As stated in recital (9) above, none of the six exporting producers in the PRC contacted cooperated with the investigation and findings on the likelihood of a continuation of dumping had to be based on facts available, in particular information submitted by the applicant, including information in the review request, and statistics in accordance with Article 18 of the basic Regulation. | Comme cela a été indiqué au considérant 9, aucun des six producteurs-exportateurs de la RPC contactés n’a coopéré à l’enquête, et les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping ont dû être fondées sur les données disponibles, en particulier les informations communiquées par le requérant, y compris les informations contenues dans la demande de réexamen, ainsi que sur des statistiques conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| Dumping of imports during the RIP | Dumping des importations pendant la période d’enquête de réexamen |
| In accordance with the provisions of Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value had to be determined on the basis of the price or constructed normal value obtained in an appropriate market economy third country (the ‘analogue country’), or the price from the analogue country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin. | En vertu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale doit être déterminée sur la base du prix ou de la valeur normale construite obtenue dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après dénommé le «pays analogue»), ou du prix pratiqué à partir du pays analogue à destination d’autres pays, y compris l’Union européenne, ou encore, lorsque cela n’est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l’Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d’y inclure une marge bénéficiaire raisonnable. |
| In the original investigation, the USA served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value. | Lors de l’enquête initiale, les États-Unis d’Amérique ont servi de pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale. |
| The only chamois leather producer operating in the USA at the time of the original investigation has since closed its production site. | Le seul producteur de cuirs et peaux chamoisés actif aux États-Unis au moment de l’enquête initiale a entre-temps fermé son site de production. |
| Since then, its chamois leather has been imported from a joint venture company in Turkey. | Depuis lors, les cuirs et peaux chamoisés sont importés d’une entreprise commune, en Turquie. |
| As there is no more significant production of chamois leather left in the USA, other countries, i.e. New Zealand, Turkey and India, were envisaged as analogue countries in the Notice of initiation of the present review. | Comme toute production importante de cuirs et peaux chamoisés a cessé aux États-Unis, d’autres pays, à savoir la Nouvelle-Zélande, la Turquie et l’Inde, ont été envisagés comme pays analogues dans l’avis d’ouverture du présent réexamen. |
| Potential analogue country producers located in New Zealand, Turkey and India were contacted, but no cooperation could be obtained. | Des producteurs de pays analogues potentiels situés en Nouvelle-Zélande, en Turquie et en Inde ont été contactés, mais aucune coopération n’a pu être obtenue. |
| Regarding the normal value, in the absence of cooperation from an analogue country producer, it was determined on the basis of information on the average price of Indian imports into the Union as available in the import statistics from Eurostat for the RIP (India being the country with the highest volume of imports into the Union). | En ce qui concerne la valeur normale, en l’absence de coopération de la part d’un producteur d’un pays analogue, elle a été déterminée sur la base des informations sur le prix moyen des importations en provenance de l’Inde dans l’Union, telles qu’elles sont disponibles dans les statistiques d’importation d’Eurostat pour la période d’enquête de réexamen (l’Inde est le pays avec le volume le plus élevé d’importations dans l’Union). |
| Regarding the export price, in the absence of cooperation from the exporting producers from the PRC, it was based on the information on the average price of the Chinese imports into the Union as available in the import statistics from Eurostat for the RIP. | En ce qui concerne le prix à l’exportation, en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, il a été fixé sur la base des informations concernant le prix moyen des importations chinoises dans l’Union, telles qu’elles sont disponibles dans les statistiques d’importation d’Eurostat pour la période d’enquête de réexamen. |
| On those bases, the dumping margin was established as the difference between the average price of the Indian imports into the Union used as normal value and the average price of the Chinese imports used as export price. | Sur ces bases, la marge de dumping a été calculée comme la différence entre le prix moyen des importations en provenance de l’Inde dans l’Union utilisé comme valeur normale et le prix moyen des importations en provenance de la RPC utilisé comme prix à l’exportation. |
| The dumping calculation resulted in a dumping margin of 64 %. | Le calcul a révélé une marge de dumping de 64 %. |
| Development of imports should measures be repealed | Évolution des importations en cas d’abrogation des mesures |
| Further to the analysis of the existence of dumping during the RIP, the likelihood of continuation of dumping should measures be repealed was investigated. | En plus de l’existence du dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la probabilité d’une continuation du dumping en cas de levée des mesures a été examinée. |
| Given the fact that no exporting producer in the PRC cooperated in this investigation, the conclusions below rely on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, namely information provided in the review request, data provided by the applicant, as well as Eurostat data. | Étant donné qu’aucun producteur-exportateur de la RPC n’a coopéré à la présente enquête, les conclusions ci-après sont fondées sur les éléments disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen, les renseignements communiqués par le requérant, ainsi que des données d’Eurostat. |
| In this respect, the following elements were analysed: development of imports from the PRC, production and spare capacity of the exporting producers and attractiveness of the Union market in terms of prices and volumes. | À cet égard, les éléments suivants ont été analysés: évolution des importations en provenance de la RPC, production et capacités inutilisées des producteurs-exportateurs et attrait du marché de l’Union en termes de prix et de volume. |
| As indicated in recital (32) below, the price comparison between imports from the PRC in the RIP and Union industry prices shows significant undercutting (51,6 %). | Comme cela a été indiqué au considérant 32, la comparaison des prix entre les importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête et les prix pratiqués par l’industrie de l’Union révèle une sous-cotation importante (51,6 %). |
| The Union market continues to be attractive for Chinese exporting producers, both in terms of price and volumes. | Le marché de l’Union continue à être attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois, à la fois en termes de prix et de volume. |
| This is reinforced by the fact that there are significant production capacities available in the PRC since the imposition of measures when imports from the PRC were reduced. | Cela est d’autant plus vrai qu’il existe d’importantes capacités de production disponibles, en RPC, depuis l’institution des mesures et la réduction des importations en provenance de la RPC qui s’en est suivie. |
| The foregoing analysis demonstrates that Chinese exports continued to enter the Union market at dumped prices with very high dumping margins. | L’analyse qui précède démontre que les exportations chinoises ont continué à entrer sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping, avec des marges de dumping très élevées. |
| Given most notably the analysis of price levels in the Union as well as capacities available in the PRC, it can be concluded there is a likelihood of a continuation of dumping should measuresbe removed. | Eu égard, en particulier, aux résultats de l’analyse des prix pratiqués dans l’Union et aux capacités disponibles en RPC, il peut être conclu qu’il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures. |
| Union industry | Industrie de l’Union |
| Within the Union, the like product is manufactured by three (groups of) companies. | Au sein de l’Union, le produit similaire est fabriqué par trois (groupes de) sociétés. |
| Two of them are represented by the applicant and are based in the UK and Italy with some processing in Poland and Romania. | Deux d’entre eux sont représentés par le requérant et sont établis au Royaume-Uni et en Italie, certaines de leurs opérations de transformation étant effectuées en Pologne et en Roumanie. |
| A third producer is based in Italy and is supporting the request. | Un troisième producteur est établi en Italie et appuie la demande. |
| All other chamois leather producers are reported to have closed their manufacturing sites since 2006 when the original measures were introduced. | Tous les autres producteurs de cuirs et peaux chamoisés ont fermé leurs sites de fabrication depuis 2006, date à laquelle les mesures initiales ont été mises en place. |
| The total Union production within the meaning of Article 4(1) of the basic Regulation was established on the basis of the questionnaire replies from the sampled Union producers and the basic macro data submitted by the third producer in the standing/sampling exercise. | La production totale de l’Union, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, a été établie sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon et des données macroéconomiques de base communiquées par le troisième producteur lors de l’examen de la représentativité/de l’exercice d’échantillonnage. |
| Those companies constitute the Union industry within the meaning of Article 4(1) and Article 5(4) of the basic Regulation, and will hereafter be referred to as the ‘Union industry’. | En conséquence, ces sociétés constituent l’industrie de l’Union, au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base et seront dénommées ci-après «industrie de l’Union». |
| The two sampled producers account for 80 % of Union production. | Les deux producteurs retenus dans l’échantillon représentent 80 % de la production de l’Union. |
| Since the microeconomic injury indicators are based on data of two companies only, they are presented in an indexed format in order to preserve confidentiality, pursuant to Article 19 of the basic Regulation. | Les indicateurs microéconomiques du préjudice reposant sur les données de deux sociétés uniquement, celles-ci sont présentées sous forme d’indices, afin de préserver leur caractère confidentiel, conformément à l’article 19 du règlement de base. |
| Consumption in the Union market | Consommation sur le marché de l’Union |
| Union consumption was established on the basis of the sales volumes of the Union industry on the Union market and import data from Eurostat. | La consommation de l’Union a été déterminée à partir du volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations. |
| It is also noted that since 2010, there have been significant volumes of low-priced chamois leather exported to the rest of the Union via Spain (some 31 % in terms of market share). | Il y a également lieu de noter que, depuis 2010, d’importants volumes de cuirs et peaux chamoisés ont été exportés à bas prix vers le reste de l’Union à partir de l’Espagne (environ 31 % en termes de parts de marché). |
| It is noted that Spain has no longer any production of the like product and the sales of chamois leather from Spain to the rest of the Union exceed imports. | Il convient de préciser que l’Espagne a cessé toute production du produit similaire et que les ventes de cuirs et peaux chamoisés effectuées de ce pays vers le reste de l’Union dépassent les importations. |
| Those volumes have been added to the consumption figure. | Ces volumes ont été ajoutés au chiffre de la consommation. |
| Between 2008 and the RIP, Union consumption increased by 26 %, with the main increase occurring between 2009 and 2010. | Entre 2008 et la période d’enquête de réexamen, la consommation de l’Union a augmenté de 26 %, la hausse la plus forte s’étant produite entre 2009 et 2010. |
| RIP | PER |
| Total Union consumption ('000 sq ft) [5] | Consommation totale de l’Union (en milliers de pieds carrés) [5] |
| Index (2008 = 100) | Indice (2008 = 100) |
| Volume and market share | Volume et part de marché |
| Following the imposition of measures in 2006, the Chinese imports decreased significantly and are still rather limited, corresponding to a market share of some 4 % during the RIP. | À la suite de l’institution des mesures, en 2006, les importations en provenance de la RPC ont diminué de manière significative et demeurent assez limitées, avec une part de marché de quelque 4 % au cours de la période d’enquête de réexamen. |
| Notwithstanding this, over the period considered the volume of imports originating in the PRC has increased by 9 percentage points and reached a level of 1103330 square feet during the RIP. | Néanmoins, au cours de la période considérée, le volume des importations en provenance de la RPC a augmenté de neuf points de pourcentage et atteint un niveau de 1103330 pieds carrés pendant la période d’enquête de réexamen. |
| However, Chinese imports did not increase at the same rate as Union consumption and the market share of Chinese imports decreased over the period considered. | Toutefois, les importations en provenance de la RPC n’ont pas augmenté au même rythme que la consommation dans l’Union, et la part de marché de ces importations a reculé au cours de la période considérée. |
