| Source | Target | | implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for directional lamps, light emitting diode lamps and related equipment | portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants |
| Having regard to Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products [1], and in particular Article 15(1) thereof, | vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie [1], et notamment son article 15, paragraphe 1, |
| After consulting the Ecodesign Consultation Forum, | vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception, |
| Directive 2009/125/EC requires the Commission to set ecodesign requirements for energy-related products representing significant volumes of sales and trade, having a significant environmental impact and presenting significant potential for improvement through design in terms of their environmental impact, without entailing excessive costs. | La directive 2009/125/CE prévoit que la Commission fixe des exigences en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume annuel de ventes et d’échanges significatif, qui ont un impact significatif sur l’environnement et qui présentent à cet égard un potentiel significatif d’amélioration réalisable sans coûts excessifs par une modification de la conception. |
| Article 16(2)(a) of Directive 2009/125/EC provides that in accordance with the procedure referred to in Article 19(3) and the criteria set out in Article 15(2), and after consulting the Ecodesign Consultation Forum, the Commission has to, as appropriate, introduce implementing measures starting with those products that offer a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as lighting products in both the domestic and tertiary sectors, which include directional lamps, light-emitting diode lamps and related equipment. | L’article 16, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif sur l’écoconception, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution en commençant par les produits qui ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, par exemple l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, en ce inclus les lampes dirigées, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements correspondants. |
| The Commission has carried out a preparatory study to analyse the technical, environmental and economic aspects of directional lamps, light-emitting diode lamps and related equipment. | La Commission a analysé dans le cadre d’une étude préparatoire les aspects techniques, environnementaux et économiques des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants. |
| The study has been developed together with stakeholders and interested parties from the Union and third countries, and the results have been made publicly available. | Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’UE et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics. |
| A preparatory study on external power supplies provided a similar analysis for halogen lamp control gear. | Une étude préparatoire sur les alimentations électriques externes a donné lieu à une analyse similaire pour l’appareillage de commande des lampes à halogènes. |
| Mandatory ecodesign requirements apply to products placed on the Union market wherever they are installed or used; therefore such requirements cannot be made dependent on the application in which the product is used. | Étant donné que les exigences d’écoconception contraignantes s’appliquent aux produits mis sur le marché de l’Union quel que soit le lieu d’installation ou d’utilisation de ces derniers, elles ne peuvent être rendues dépendantes de l’application dans laquelle est utilisé le produit. |
| Products subject to this Regulation are designed essentially for the full or partial illumination of an area, by replacing or complementing natural light with artificial light, in order to enhance visibility in that area. | Les produits soumis au présent règlement sont conçus essentiellement pour l’illumination totale ou partielle d’un espace, en remplacement ou en complément de la lumière naturelle par de la lumière artificielle, afin d’améliorer la visibilité à l’intérieur de cet espace. |
| Special purpose lamps designed essentially for other types of application, such as traffic signals, terrarium lighting or household appliances and clearly indicated as such on accompanying product information should not be subject to the ecodesign requirements set out in this Regulation. | Les lampes à usage spécial conçues essentiellement pour d’autres types d’applications (telles que la signalisation routière, l’éclairage de terrariums ou les appareils ménagers) et clairement signalées comme telles dans les informations qui accompagnent le produit ne devraient pas êtres assujetties aux exigences d’écoconception énoncées dans le présent règlement. |
| New technologies emerging on the market such as light-emitting diodes should be subject to this Regulation. | Les nouvelles technologies qui apparaissent sur le marché, tels que les diodes électroluminescentes, devraient être assujetties au présent règlement. |
| The environmental aspects of the products covered that have been identified as significant for the purposes of this Regulation are energy consumption in the use phase along with mercury content and mercury emissions. | Les aspects environnementaux des produits visés qui sont considérés comme significatifs aux fins du présent règlement sont la consommation d’énergie en phase d’utilisation ainsi que la teneur en mercure et les émissions de mercure. |
| Mercury emissions in the different phases of the life cycle of the lamps, including from electricity generation in the use phase and from the 80 % of directional compact fluorescent lamps containing mercury which are presumed not to be recycled at the end of their life, have been estimated to be 0,7 tonnes in 2007 from the installed stock of lamps. | Les émissions de mercure au cours des différentes phases du cycle de vie des lampes, y compris celles provenant de la production d’électricité pendant la phase d’utilisation et des 80 % de lampes fluocompactes dirigées contenant du mercure qui ne seront vraisemblablement pas recyclées à la fin de leur cycle de vie, ont été estimées à 0,7 tonne en 2007 pour le parc de lampes installé. |
| Without taking specific measures, the mercury emissions from the installed lamp stock are predicted to increase to 0,9 tonnes in 2020, although it has been demonstrated that they can be significantly reduced. | En l’absence de mesures spécifiques, les émissions de mercure provenant du parc de lampes installé devraient passer à 0,9 tonne en 2020, alors que la possibilité de les réduire sensiblement a été démontrée. |
| Although the mercury content of compact fluorescent lamps is considered to be a significant environmental aspect, it is appropriate to regulate it under Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council [2]. | Même si la teneur en mercure des lampes fluocompactes est considérée comme un aspect environnemental significatif, il est approprié de la réglementer en vertu de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil [2]. |
| It is appropriate to regulate the ultraviolet light emissions from lamps and other parameters with potential health effects under Directives 2006/95/EC [3]and 2001/95/EC [4]of the European Parliament and of the Council. | Il est approprié de réglementer les émissions de lumière ultraviolette des lampes et d’autres paramètres ayant des effets potentiels sur la santé en vertu des directives du Parlement européen et du Conseil 2006/95/CE [3]et 2001/95/CE [4]. |
| Setting energy efficiency requirements for lamps should lead to a decrease in the overall mercury emissions. | La fixation d’exigences d’efficacité énergétique pour les lampes devrait entraîner une réduction des émissions totales de mercure. |
| Article 14(2)(d) of Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council [5]requires Member States to ensure that users of electrical and electronic equipment in private households are given the necessary information about the potential effects on the environment and human health as a result of the presence of hazardous substances in electrical and electronic equipment. | L’article 14, paragraphe 2, point d), de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil [5]dispose que les États membres veillent à ce que les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques dans les ménages obtiennent les informations nécessaires relatives aux effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine en raison de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. |
| The product information requirements in this Regulation should complement this provision as regards mercury in compact fluorescent lamps. | Les exigences d’information sur les produits contenues dans le présent règlement devraient compléter la disposition susmentionnée au regard du mercure dans les lampes fluocompactes. |
| The electricity consumption of products subject to this Regulation should be improved by applying existing non-proprietary cost-effective technologies, which lead to a reduction of the combined expenses for purchasing and operating the equipment. | Il importe que la consommation d’électricité des produits visés par le présent règlement soit réduite grâce à l’application de technologies existantes non propriétaires présentant un bon rapport coût-efficacité et permettant de réduire les dépenses combinées d’achat et de fonctionnement des équipements. |
| Ecodesign requirements for products subject to this Regulation should be set with a view to improving the environmental performance of the products concerned and contributing to the functioning of the internal market and to the Union objective of reducing energy consumption by 20 % in 2020 compared with the assumed energy consumption in that year if no measures were taken. | Des exigences d’écoconception devraient être fixées pour les produits couverts par le présent règlement en vue d’améliorer leur performance environnementale et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation de l’objectif de l’Union qui vise à réduire la consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 par rapport à la consommation d’énergie estimée pour cette même année si aucune mesure n’était prise. |
| The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and of Commission Delegated Regulation (EU) No 874/2012 [6]is expected to result in annual electricity savings of 25 TWh by 2020 among directional lamps, compared with the situation if no measures were taken. | L’effet combiné des exigences d’écoconception fixées par le présent règlement et du règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission [6]est estimé aboutir à une économie annuelle de 25 TWh d’électricité d’ici à 2020 pour les lampes dirigées, par rapport à la situation dans laquelle aucune mesure ne serait prise. |
| The ecodesign requirements should not affect functionality from the user’s perspective and should not negatively affect health, safety or the environment. | Il importe que les exigences en matière d’écoconception n’aient pas d’incidence négative sur les fonctionnalités des produits du point de vue de l’utilisateur ni de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l’environnement. |
| In particular, the benefits of reducing the electricity consumption during the use phase should outweigh any potential additional environmental impact during the production phase of products subject to this Regulation. | En particulier, les avantages apportés par la réduction de la consommation d’électricité en phase d’utilisation devraient compenser toute incidence environnementale additionnelle imputable à la phase de production des produits visés par le présent règlement. |
| In order to ensure consumer satisfaction with energy-saving lamps, in particular LEDs, functionality requirements should be set not only for directional lamps, but also to non-directional LEDs, as they were not covered by the functionality requirements in Commission Regulation (EC) No 244/2009 [7]. | Afin d’assurer la satisfaction des consommateurs à l’égard des lampes économes en énergie, notamment les LED, des exigences de fonctionnalité devraient être fixées non seulement pour les lampes dirigées, mais également pour les lampes à LED non dirigées, étant donné qu’elles n’étaient pas couvertes par les exigences de fonctionnalité établies par le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission [7]. |
| Product information requirements should allow consumers to make informed choices. | Des exigences d’information sur les produits devraient permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. |
| LED luminaires from which no LED lamp or module can be extracted for independent testing should not offer a way for LED manufacturers to escape the requirements of this Regulation. | Les luminaires à LED desquels il n’est pas possible de retirer une lampe à LED ou un module à LED pour les tester séparément ne devraient pas pouvoir constituer pour les fabricants de LED un moyen de se dérober aux exigences du présent règlement. |
| It is appropriate to set specific requirements ata level that leaves alternative lamps available to service the entire installed stock of lighting equipment. | Il convient de fixer des exigences spécifiques à un niveau tel que d’autres lampes soient disponibles pour être utilisées dans la totalité du parc d’équipements d’éclairage installé. |
| In parallel, generic requirements should be set that are implemented by harmonised standards and that make new lighting equipment more compatible with energy-saving lamps, and energy-saving lamps compatible with a wider range of lighting equipment. | En parallèle, des exigences génériques mises en œuvre par des normes harmonisées devraient être fixées, de façon à renforcer la compatibilité des nouveaux équipements d’éclairage avec les lampes économes en énergie, et à assurer la compatibilité de ces dernières avec un plus grand éventail d’équipements d’éclairage. |
| Product information requirements on lighting equipment can assist users in finding matching lamps and equipment. | Des exigences d’information sur les équipements d’éclairage peuvent aider les utilisateurs à trouver des lampes et des équipements compatibles. |
| Phasing the ecodesign requirements should provide a sufficient timeframe for manufacturers to re-design products subject to this Regulation. | La planification de l’introduction des exigences d’écoconception devrait laisser un délai suffisant aux fabricants pour qu’ils adaptent la conception des produits qui relèvent du présent règlement. |
| The timing of the stages should be such that any negative impact on functionalities of equipment on the market are avoided and that the cost impact for end-users and manufacturers, in particular small and medium-sized enterprises, is taken into account, while ensuring timely achievement of the objectives of this Regulation. | Le calendrier des étapes devrait être établi de manière à éviter toute répercussion négative sur les fonctionnalités des équipements qui se trouvent sur le marché et à prendre en compte l’incidence en termes de coûts pour les utilisateurs finaux et les fabricants, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement. |
| Measurements of the relevant product parameters should be performed through reliable, accurate and reproducible measurement methods, which take into account the recognised state-of-the-art measurement methods including, where available, harmonised standards adopted by the European standardisation bodies, as listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council [8]. | Les paramètres pertinents des produits devraient être mesurés à l’aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation visés à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil [8]. |
| In accordance with Article 8 of Directive 2009/125/EC, this Regulation should specify the conformity assessment procedures applicable. | Conformément à l’article 8 de la directive 2009/125/CE, il convient que le présent règlement spécifie les procédures d’évaluation de la conformité applicables. |
| In order to facilitate compliance checks, manufacturers should provide information in the technical documentation referred to in Annexes V and VI to Directive 2009/125/EC in so far as that information relates to the requirements laid down in this Regulation. | Afin de faciliter les contrôles de conformité, les fabricants devraient être tenus de fournir, dans la documentation technique visée aux annexes V et VI de la directive 2009/125/CE, les informations ayant un rapport avec les exigences fixées dans le présent règlement. |
| In addition to the legally binding requirements laid down in this Regulation, indicative benchmarks for best available technologies should be identified to make information on the life-cycle environmental performance of products subjectto this Regulation widely available and easily accessible. | Outre les dispositions juridiquement contraignantes prévues par le présent règlement, des critères de référence indicatifs correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être définis afin d’assurer une diffusion large et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des produits visés par le présent règlement sur tout leur cycle de vie. |
| A review of this Regulation should take particular note of the trend in sales of special-purpose lamp types in order to make sure that they are not used outside special applications, and of the development of new technologies such as LED and organic LED. | Dans le cadre d’un réexamen du présent règlement, il conviendrait d’observer en particulier, d’une part, la tendance des ventes de types de lampes à usage spécial, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés pour des applications autres que particulières et, d’autre part, le développement de nouvelles technologies telles que les LED et les LED organiques. |
| It should assess the feasibility of establishing energy-efficiency requirements at class A level as defined in Regulation (EU) No 874/2012, or at least at class B level for directional mains voltage halogen lamps (taking into account the criteria set out below in Table 2 in point 1.1 of Annex III). | Ledit réexamen devrait permettre de déterminer s’il est faisable de fixer des exigences d’efficacité énergétique au niveau de la classe A telle que définie dans le règlement délégué no 874/2012 de la Commission, ou au minimum au niveau de la classe B pour les lampes à halogènes dirigées fonctionnant sous tension de secteur (sur la base des critères définis dans le tableau 2 ci-dessous, à l’annexe III, point 1.1). |
| It should also assess whether the energy-efficiency requirements for other filament lamps can be significantly tightened. | Il devrait en outre permettre d’évaluer la possibilité de rendre plus strictes les exigences d’efficacité énergétique applicables aux autres lampes à filament. |
| The review should also assess the functionality requirements regarding colour rendering index for LED lamps. | Le réexamen devrait également comprendre une évaluation des exigences de fonctionnalité concernant l’indice de rendu des couleurs des lampes à LED. |
| The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Committee established by Article 19(1) of Directive 2009/125/EC, | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE, |
| This Regulation establishes ecodesign requirements for placing on the market the following electrical lighting products: | Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des produits électriques d’éclairage suivants: |
| directional lamps; | lampes dirigées; |
| light-emitting diode (LED) lamps; | lampes à diodes électroluminescentes (LED); |
| equipment designed for installation between the mains and the lamps, including lamp control gear, control devices and luminaires (other than ballasts and luminaires for fluorescent and high-intensity discharge lamps); | équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes, notamment l’appareillage de commande de lampe, les dispositifs de commande et les luminaires (autres que les ballasts et les luminaires à lampes fluorescentes et à lampes à décharge à haute intensité); |
| including when they are integrated into other products. | y compris lorsqu’ils sont intégrés dans d’autres produits. |
| The Regulation also establishes product information requirements for special purpose products. | Le présent règlement établit également des exigences d’information pour les produits à usage spécial. |
| LED modules shall be exempted from the requirements of this Regulation if they are marketed as part of luminaires that are placed on the market in less than 200 units per year. | Les modules à LED sont exemptés des exigences du présent règlement s’ils sont commercialisés comme composants de luminaires mis sur le marché à concurrence de moins de 200 exemplaires par an. |
| In addition to the definitions set out in Article 2 of Directive 2009/125/EC, the following definitions shall apply for the purposes of this Regulation: | Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2009/125/CE, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement. On entend par: |
| ‘lighting’ means the applicationof light to a scene, objects or their surroundings so that they may be seen by humans; | «éclairage», l’application de lumière à un site, à des objets ou à leur environnement, de sorte qu’ils peuvent être vus par les personnes; |
| ‘accent lighting’ means a form of lighting where light is directed so as to highlight an object or a part of an area; | «éclairage d’accentuation», une forme d’éclairage qui permet de diriger la lumière de façon à mettre en valeur un objet ou une partie d’un espace; |
| ‘electrical lighting product’ means a product designed for use with electricity and intended for use in lighting; | «produit électrique d’éclairage», un produit conçu pour fonctionner à l’électricité à des fins d’éclairage; |
| ‘special purpose product’ means a product that uses the technologies covered by this Regulation but is intended for use in special applications because of its technical parameters as described in the technical documentation. | «produit à usage spécial», un produit qui utilise les technologies couvertes par le présent règlement mais qui est destiné à être utilisé dans des applications particulières du fait de ses paramètres techniques, dont la description figure dans la documentation technique. |
| Special applications are those that require technical parameters not necessary for the purposes of lighting average scenes or objects in average circumstances. | Les applications particulières sont celles qui font appel à des paramètres techniques qui ne sont pas nécessaires pour éclairer des sites ou des objets communs dans des circonstances habituelles. |
| They are of the following types: | Elles correspondent aux types suivants: |
| applications where the primary purpose of the light is not lighting, such as: | applications dans lesquelles la fonction première de la lumière n’est pas l’éclairage, telles que: |
| emission of light as an agent in chemical or biological processes (such as polimerisation, ultraviolet light used for curing/drying/hardening, photodynamic therapy, horticulture, petcare, anti-insect products); | l’émission de lumière comme agent dans des processus chimiques ou biologiques (tels que la polymérisation, la lumière ultraviolette utilisée dans des applications de réticulation par irradiation UV/séchage UV/durcissement UV, la thérapie photodynamique, l’horticulture, les soins aux animaux de compagnie, les produits anti-insectes); |
| image capture and image projection (such as camera flashlights, photocopiers, video projectors); | la capture d’images et la projection d’images (par exemple, les flashs d’appareil photo, les photocopieurs, les vidéoprojecteurs); |
| heating (such as infrared lamps); | le chauffage (par exemple, les lampes à infrarouges); |
