| Source | Target | | signalling (such as traffic control or airfield lamps); | la signalisation (par exemple les feux de régulation du trafic ou les lampes pour aérodrome); |
| lighting applications where: | les applications d’éclairage dans lesquelles: |
| the spectral distribution of the light is intended to change the appearance of the scene or object lit, in addition to making it visible (such as food display lighting or coloured lamps as defined in point 1 of Annex I), with the exception of variations in correlated colour temperature; or | la répartition spectrale de la lumière est destinée à modifier l’apparence du site ou de l’objet éclairés, en plus de les rendre visibles (par exemple, un éclairage de présentoir d’aliments ou des lampes à verre coloré telles que définies à l’annexe I, point 1), à l’exception de variations de la température de couleur proximale; ou |
| the spectral distribution of the light is adjusted to the specific needs of particular technical equipment, in addition to making the scene or object visible for humans (such as studio lighting, show effect lighting, theatre lighting); or | la répartition spectrale de la lumière est adaptée aux besoins spécifiques d’un équipement technique particulier, en plus de rendre le site ou l’objet visibles par les personnes (par exemple éclairage de studio, éclairage de spectacle à effets spéciaux, éclairage de théâtre); ou |
| the scene or object lit requires special protection from the negative effects of the light source (such as lighting with dedicated filtering for photosensitive patients or photosensitive museum exhibits); or | le site ou l’objet éclairés nécessitent une protection spéciale contre les effets néfastes de la source lumineuse (par exemple, l’éclairage avec filtrage spécifique pour les patients photosensibles ou pour les pièces de musée photosensibles); ou |
| lighting is required only for emergency situations (such as emergency lighting luminaires or control gears for emergency lighting); or | l’éclairage n’est nécessaire que dans les situations d’urgence (par exemple luminaires d’éclairage d’urgence ou appareillages de commande pour éclairage d’urgence); ou |
| the lighting products have to withstand extreme physical conditions (such as vibrations or temperatures below – 20 °C or above 50 °C); | les produits d’éclairage doivent supporter des conditions physiques extrêmes (par exemple, des vibrations ou des températures inférieures à – 20 °C ou supérieures à + 50 °C); |
| products incorporating lighting products, where the primary purpose is not lighting and the product is dependent on energy input in fulfilling its primary purpose during use (such as refrigerators, sewing machines, endoscopes, blood analysers); | les produits dont la fonction première n’est pas l’éclairage, qui incorporent des produits d’éclairage et qui dépendent d’un apport d’énergie pour assurer leur fonction première lorsqu’ils sont utilisés (par exemple, les réfrigérateurs, les machines à coudre, les endoscopes, les appareils d’analyse du sang); |
| ‘light source’ means a surface or object designed to emit mainly visible optical radiation produced by a transformation of energy. | «source lumineuse», une surface ou un objet conçus pour émettre des rayonnements optiques principalement visibles produits par transformation d’énergie. |
| The term ‘visible’ refers to a wavelength of 380-780 nm; | Le terme «visible» correspond à une longueur d’onde de 380 nm à 780 nm; |
| ‘lamp’ means a unit whose performance can be assessed independently and which consists of one or more light sources. | «lampe», une unité dont la performance peut être évaluée séparément et qui est composée d’une ou plusieurs sources lumineuses. |
| It may include additional components necessary for starting, power supply or stable operation of the unit or for distributing, filtering or transforming the optical radiation, in cases where those components cannot be removed without permanently damaging the unit; | La lampe peut comporter des composants additionnels nécessaires pour l’allumage, l’alimentation électrique ou le fonctionnement stable de l’unité ou pour la répartition, le filtrage ou la transformation du rayonnement optique, dans le cas où ces composants ne peuvent pas être retirés sans que l’unité soit endommagée de manière irréversible; |
| ‘lamp cap’ means that part of a lamp which provides connection to the electrical supply by means of a lamp holder or lamp connector and may also serve to retain the lamp in the lamp holder; | «culot de lampe», la partie de la lampe qui permet la connexion à l’alimentation électrique par l’intermédiaire d’une douille ou d’un connecteur de lampe et qui, dans la plupart des cas, peut également servir à maintenir la lampe dans la douille; |
| ‘lamp holder’ or ‘socket’ means a device which holds the lamp in position, usually by having the cap inserted in it, in which case it also provides the means of connecting the lamp to the electric supply; | «douille de lampe», un organe destiné à maintenir la lampe en place, généralement du fait que le culot de la lampe y est inséré, auquel cas il permet aussi de connecter la lampe à l’alimentation électrique; |
| ‘directional lamp’ means a lamp having at least 80 % light output within a solid angle of π sr (corresponding to a cone with angle of 120°); | «lampe dirigée», une lampe dont au moins 80 % de la lumière émise se trouve dans un angle solide de π sr (défini par un cône d’angle 120o); |
| ‘non-directional lamp’ means a lamp that is not a directional lamp; | «lampe non dirigée», une lampe qui n’est pas une lampe dirigée; |
| ‘incandescent lamp’ means a filament lamp in which the filament operates in an evacuated bulb or is surrounded by inert gas; | «lampe à incandescence», une lampe à filament dans laquelle le filament fonctionne dans une ampoule sous vide ou est environné d’un gaz inerte; |
| ‘(tungsten) halogen lamp’ means a filament lamp in which the filament is made of tungsten and is surrounded by gas containing halogens or halogen compounds; it may be supplied with an integrated power supply; | «lampe à halogènes (à tungstène)», une lampe à filament dans laquelle le filament est en tungstène et est environné d’un gaz contenant des halogènes ou des composés halogénés; elle peut être fournie avec une alimentation électrique intégrée; |
| ‘discharge lamp’ means a lamp in which the light is produced, directly or indirectly, by an electric discharge through a gas, a metal vapour or a mixture of several gases and vapours; | «lampe à décharge», une lampe dans laquelle la lumière est produite, directement ou indirectement, par décharge électrique dans un gaz, une vapeur métallique ou un mélange de plusieurs gaz et vapeurs; |
| ‘fluorescent lamp without integrated ballast’ means a single- or double-capped fluorescent lamp without integrated ballast; | «lampe fluorescente sans ballast intégré», une lampe fluorescente à simple ou à double culot sans ballast intégré; |
| ‘high intensity discharge lamp’ means an electric discharge lamp in which the light- producing arc is stabilised by wall temperature and the arc has a bulb wall loading in excess of 3 watts per square centimetre; | «lampe à décharge à haute intensité», une lampe à décharge électrique dans laquelle l’arc qui produit la lumière est stabilisé par effet thermique de son enceinte dont la puissance surfacique est supérieure à 3 watts par centimètre carré; |
| ‘lamp control gear’ means a device located between the electrical supply and one or more lamps, which provides a functionality related to the operation of the lamp(s), such as transforming the supply voltage, limiting the current of the lamp(s) to the required value, providing starting voltage and preheating current, preventing cold starting, correcting the power factor or reducing radio interference. | «appareillage de commande de lampe», un dispositif situé entre l’alimentation électrique et une ou plusieurs lampes, qui offre une fonctionnalité liée au fonctionnement de la ou des lampes, par exemple la transformation de la tension d’alimentation, la limitation à la valeur requise du courant qui traverse la ou les lampes, la fourniture d’une tension d’allumage et d’un courant de préchauffage, l’interdiction des allumages à froid, la correction du facteur de puissance ou la réduction des interférences radioélectriques. |
| The device may be designed to connect to other lamp control gear to perform these functions. | Le dispositif peut être conçu de façon à ce qu’il faille le connecter à un autre appareillage de commande de lampe pour bénéficier de ces fonctions. |
| The term does not include: | Ce terme ne couvre pas: |
| control devices | les dispositifs de commande, |
| In addition, phase cut dimmers shall also be considered as control devices; | En outre, les gradateurs à découpage de phase sont eux aussi considérés comme des dispositifs de commande; |
| ‘external lamp control gear’ means non-integrated lamp control gear designed to be installed outside the enclosure of a lamp or luminaire, or to be removed from the enclosure without permanently damaging the lamp or the luminaire; | «appareillage externe de commande de lampe», un appareillage de commande de lampe non intégré conçu pour être installé à l’extérieur de l’enveloppe d’une lampe ou d’un luminaire, ou pour être retiré de l’enveloppe de sorte qu’il n’endommage pas la lampe ou le luminaire de manière irréversible; |
| ‘ballast’ means lamp control gear inserted between the supply and one or more discharge lamps which, by means of inductance, capacitance or a combination of inductance and capacitance, serves mainly to limit the current of the lamp(s) to the required value; | «ballast», un appareillage de commande de lampe placé entre l’alimentation et une ou plusieurs lampes à décharge qui, par effet inductif ou capacitif ou une combinaison des deux, sert principalement à limiter à la valeur requise le courant qui traverse la ou les lampes; |
| ‘halogen lamp control gear’ means lamp control gear that transforms mains voltage to extra low voltage for halogen lamps; | «appareillage de commande de lampe à halogènes», un appareillage de commande de lampe qui convertit la tension de secteur en très basse tension pour les lampes à halogènes; |
| ‘compact fluorescent lamp’ means a fluorescent lamp that includes all the components necessary for starting and stable operation of the lamp; | «lampe fluorescente compacte», une lampe fluorescente qui comporte tous les composants nécessaires à son allumage et à son fonctionnement stable; |
| ‘luminaire’ means an apparatus which distributes, filters or transforms the light transmitted from one or more lamps and which includes all the parts necessary for supporting, fixing and protecting the lamps and, where necessary, circuit auxiliaries together with the means for connecting them to the electric supply; | «luminaire», un appareil qui sert à répartir, à filtrer ou à transformer la lumière émise par une ou plusieurs lampes et qui comprend toutes les pièces nécessaires pour maintenir, fixer et protéger les lampes et, le cas échéant, les circuits auxiliaires avec leurs dispositifs de connexion à l’alimentation électrique; |
| ‘end-user’ means a natural person buying or expected to buy a product for purposes which are outside his trade, business, craft or profession; | «utilisateur final», une personne physique qui achète ou qui pourrait acheter un produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; |
| ‘final owner’ means the person or entity owning a product during the use phase of its life cycle, or any person or entity acting on behalf of such a person or entity. | «propriétaire final», une personne ou une entité qui détient un produit durant la phase d’utilisation de son cycle de vie, ou toute personne ou entité agissant pour le compte de ladite personne ou entité. |
| For the purposes of Annexes III to V, the definitions set out in Annex II shall also apply. | Aux fins des annexes III à V, les définitions de l’annexe II s’appliquent également. |
| Ecodesign requirements | Exigences d’écoconception |
| The electrical lighting products listed in Article 1 shall meet the ecodesign requirements set out in Annex III, except if they are special purpose products. | Les produits électriques d’éclairage visés à l’article 1er sont conformes aux exigences d’écoconception définies à l’annexe III, excepté s’il s’agit de produits à usage spécial. |
| Each ecodesign requirement shall apply in accordance with the following stages: | Chaque exigence d’écoconception s’applique conformément aux étapes suivantes: |
| Stage 1: 1 September 2013 | étape no 1: 1er septembre 2013, |
| Stage 2: 1 September 2014 | étape no 2: 1er septembre 2014, |
| Stage 3: 1 September 2016. | étape no 3: 1er septembre 2016. |
| Unless a requirement is superseded or unless otherwise specified, each requirement shall continue to apply together with the other requirements introduced at later stages. | Sauf si une exigence est remplacée ou sauf indication contraire, chaque exigence continue de s’appliquer conjointement aux autres exigences instaurées lors d’étapes ultérieures. |
| Starting from 1 September 2013, special purpose products shall comply with the information requirements set out in Annex I. | À compter du 1er septembre 2013, les produits à usage spécial sont conformes aux exigences d’information établies à l’annexe I. |
| Conformity assessment | Évaluation de la conformité |
| The conformity assessment procedure referred to in Article 8 of Directive 2009/125/EC shall be the internal design control set out in Annex IV to that Directive or the management system set out in Annex V to the same Directive. | La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive ou le système de management prévu à l’annexe V de cette même directive. |
| For the purposes of conformity assessment pursuant to Article 8 of Directive 2009/125/EC, the technical documentation file shall: | Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, le dossier de documentation technique: |
| contain a copy of the product information provided in accordance with part 3 of Annex III to this Regulation; | contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l’annexe III, partie 3, du présent règlement; |
| provide any other information required by Annexes I, III and IV to be present in the technical documentation file; | contient toutes les autres informations requises dans la documentation technique en application des annexes I, III et IV; |
| specify at least one realistic combination of product settings and conditions in which the product complies with this Regulation. | indique au minimum une combinaison réaliste de réglages du produit et de conditions pour lesquels le produit est conforme au présent règlement. |
| Verification procedure for market surveillance purposes | Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché |
| Member States shall apply the verification procedure described in Annex IV to this Regulation when performing the market surveillance checks referred to in Article 3(2) of Directive 2009/125/EC. | Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IV du présent règlement lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE. |
| Indicative benchmarks | Critères de référence indicatifs |
| The indicative benchmarks for the best-performing products and technologies available on the market at the time of adopting this Regulation are set out in Annex V. | Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe V. |
| Revision | Révision |
| The Commission shall review this Regulation in the light of technological progress no later than three years after its entry into force and shall present the results of that review to the Consultation Forum. | La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard trois ans après son entrée en vigueur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif. |
| OJ L 258, 26.9.2012, p. 1 | JO L 258 du 26.9.2012, p. 1 |
| Product information requirements for special purpose products | Exigences d’information relatives aux produits applicables aux produits à usage spécial |
| If the chromaticity coordinates of a lamp always fall within the following range: | Si les coordonnées de chromaticité d’une lampe sont toujours comprises dans l’échelle suivante: |
| x<0,270 or x>0,530 | x<0,270 ou x>0,530 |
| or y>– 2,3172 x2 | ou y>– 2,3172 x2 |
| the chromaticity coordinates shall be stated in the technical documentation file drawn up for the purposes of conformity assessment in accordance with Article 8 of Directive 2009/125/EC, which shall indicate that these coordinates make them a special purpose product. | les coordonnées de chromaticité sont déclarées dans le dossier de documentation technique établi aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE. Ce dossier doit préciser que lesdites lampes, en raison de leurs coordonnées, constituent un produit à usage spécial. |
