| Source | Target | | Moreover, as the SHFE is a platform for physical exchanges only (no derivatives are sold), this completely insulates the Chinese aluminium market. | De plus, étant donné que la SHFE fait office de plate-forme d’échanges exclusivement physiques (aucun produit dérivé n’y est vendu), le marché de l’aluminium chinois se trouve complètement isolé. |
| As a consequence, arbitrage with the worldwide benchmark, the London Metals Exchange (‘LME’) or other markets is practically not possible and the exchange works in isolation from other world markets. | L’arbitrage avec la référence mondiale en la matière, à savoir la London Metals Exchange (ci-après la «LME») ou d’autres marchés est donc pratiquement impossible, et la Bourse fonctionne de manière isolée par rapport aux marchés mondiaux. |
| Therefore, an equalization among these markets cannot take place. | Un équilibrage de ces marchés ne peut donc avoir lieu. |
| Aluminium price quotation at the LME was on a monthly average basis 14 % higher than at the SHFE during the IP. | Sur une base mensuelle moyenne, le cours de l’aluminium à la LME était supérieur de 14 % à celui fixé à la SHFE au cours de la période d’enquête. |
| The State also interferes with the price setting mechanisms in the SHFE as it is both a seller and a purchaser, via the State Reserve Bureau and other State Bodies, of primary aluminium. | L’État intervient par ailleurs dans les mécanismes de fixation des cours à la SHFE en sa double qualité de vendeur d’aluminium primaire et d’acheteur, par l’intermédiaire du State Reserve Bureau et d’autres organismes d’État. |
| In addition, the State sets daily price limits via the rules of the SHFE which have been approved by the State Regulator, the China Securities Regulatory Commission (‘the CSRC’). | En outre, l’État fixe des plafonds de prix journaliers par l’intermédiaire du règlement de la SHFE, qui a été approuvé par l’organisme de réglementation de l’État, à savoir la China Securities Regulatory Commission (CSRC). |
| In addition, the investigation demonstrated that primary aluminium for export is subject to a 17 % VAT and is not refundable on export whereas VAT for domestically sold aluminium and on finished goods is refundable at 13 %. | De plus, l’enquête a montré que l’aluminium primaire destiné à l’exportation était soumis à un taux de TVA de 17 % et n’était pas remboursable, alors que la TVA applicable à l’aluminium vendu sur le marché intérieur et aux exportations de produits finis était remboursable à hauteur de 13 %. |
| Moreover, primary aluminium for export is subject to a 17 % export tax. | En outre, l’aluminium primaire destiné à l’exportation est frappé d’une taxe à l’exportation de 17 %. |
| As a result, the vast majority of primary aluminium production is sold on the Chinese market causing a price depression of the domestic primary aluminium price and an important cost advantage for producers of aluminium radiators in the PRC. | En conséquence, la grande majorité de la production d’aluminium primaire est vendue sur le marché chinois, ce qui entraîne un écrasement du prix intérieur de l’aluminium primaire et confère un avantage important en termes de coûts aux producteurs de radiateurs en aluminium établis en RPC. |
| The Chinese State further interfered in the market during the IP as it eliminated the 5 % import duty on metals during the financial crisis. | L’État chinois est en outre intervenu sur le marché au cours de la période d’enquête en supprimant le droit à l’importation de 5 % sur les métaux pendant la crise financière. |
| A further distortion by the Chinese State is in the form of interventions in the market by the State Reserves Bureau (‘SRB’) which is part of the National Development Reform Commission (‘NDRC’). | Les interventions sur le marché du State Reserves Bureau (SRB), qui est un organe de la National Development Reform Commission (NDRC), représentent un autre type de distorsion induite par l’État chinois. |
| The Xinhua News Agency reported the stockpiling measures in December 2008, explaining that it was planned to accumulate 300000 tonnes of aluminium at prices which were 10 % higher than the market price in a measure designed to prop up prices [5]. | L’agence de presse Xinhua a annoncé ces mesures de constitution de stocks en décembre 2008, en expliquant qu’il était prévu d’accumuler 300000 tonnes d’aluminium à des prix supérieurs de 10 % aux prix du marché dansle cadre d’une mesure visant à soutenir les prix [5]. |
| The SRB stockpiling plan involved buying from several Chinese smelters although around half was to be bought from the Aluminium Corporation of China Ltd Furthermore, the Minister in charge of the NDRC explained that other parts of the stimulus package included relaxed export controls, electricity subsidies, reduced electricity prices and raising loan ceilings. | Ce plan de constitution de stocks du SRB prévoyait l’achat d’aluminium auprès de plusieurs fonderies chinoises, même si près de la moitié de l’aluminium acquis devait provenir de la société Aluminium Corporation of China Ltd. En outre, le ministre en charge de la NDRC a expliqué que d’autres volets du train de mesures de relance mis en place incluaient l’assouplissement des contrôles à l’exportation, l’octroi de subventions à l’électricité, une réduction du prix de l’électricité et le relèvement des plafonds de prêt. |
| The package is reported to have had an immediate effect on prices. | Il a été indiqué que l’ensemble de ces mesures avait eu un effet immédiat sur les prix. |
| The above demonstrates that the Chinese State has a primary role in the setting of prices of primary aluminium and that it interferes in the market. | Il ressort de ce qui précède que l’État chinois joue un rôle de premier plan dans la fixation des prix de l’aluminium primaire et qu’il intervient sur le marché. |
| That the significant State interference, as described above, is clearly targeted is, inter alia, corroborated by the 12th 5 Year Development Plan for Aluminium (2011-15) in which the Government of China explicitly states its intention of ‘adjusting tax and export tax rebates and other economic levers, and strictly control the total amount of expansion and exports of primary products’. | Comme le corrobore notamment le 12e plan quinquennal en faveur de l’industrie de l’aluminium (2011-2015), dans lequel le gouvernement chinois indique explicitement son intention d’«ajuster les abattements d’impôts et de taxes à l’exportation, ainsi que les autres leviers économiques, et contrôler strictement le montant total d’expansion et les exportations des produits de base», l’intervention significative de l’État, telle que décrite ci-dessus, est clairement assumée. |
| This plan continues the policy which existed in the previous Aluminium Plan. | Ce plan poursuit la politique menée en vertu du précédent plan pour l’aluminium. |
| Furthermore these plans have been implemented over many years and, as demonstrated above, during the IP several implementing measures were in operation. | Par ailleurs, ces plans sont mis en œuvre depuis de nombreuses années et, comme il a été démontré ci-dessus, plusieurs mesures d’exécution étaient en vigueur pendant la période d’enquête. |
| Thus, the multiple State-induced distortions in the Chinese primary aluminium prices affect the raw material prices. | Ainsi, les multiples distorsions des prix de l’aluminium primaire chinois induites par l’État ont une incidence sur les prix de la matière première. |
| Inaddition, the producers enjoy an advantage from these distortions, in the sense that they normally make their purchases in the Chinese market from local suppliers using Chinese spot markets prices (or SHFE) as a benchmark. | De plus, les producteurs tirent un avantage de ces distorsions, dans la mesure où ils achètent habituellement sur le marché chinois, à des fournisseurs locaux qui prennent pour référence les prix des marchés au comptant chinois (ou SHFE). |
| During the IP, these prices were around 15 % lower than the world market prices. | Pendant la période d’enquête, ces prix étaient inférieurs d’environ 15 % aux prix du marché mondial. |
| In theory, Chinese companies can also buy certain quantities at LME prices when prices in the Chinese market are higher as a result of State intervention – whilst the opposite is impossible for non-Chinese operators. | En théorie, les sociétés chinoises peuvent également acheter certaines quantités à des prix LME lorsque les prix sur le marché chinois sont plus élevés en raison de l’intervention de l’État, alors que le contraire est impossible pour les opérateurs non chinois. |
| An examination of the questionnaire responses of both Sira (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd and Sira Group (Tianjin) Heating Radiators Co. Ltd showed that they purchased primary aluminium products at prices linked to the SHFE price in the IP and that their purchase prices had followed the SHFE index over a longer period. | L’examen des réponses au questionnaire présentées par SIRA (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd et SIRA Group (Tianjin) Heating Radiators Co. Ltd a montré que ces sociétés achetaient des produits en aluminium primaire à des prix liés au prix à la SHFE au cours de la période d’enquête, et que leurs prix d’achat avaient suivi l’indice de la SHFE sur une plus longue période. |
| In addition, the investigation showed that one of the two companies concerned benefited from the ‘two free three half’ Business Income Tax rebate. | De plus, l’enquête a montré que l’une des deux sociétés concernées a bénéficié du programme two free/three half concernant l’impôt sur le revenu des sociétés. |
| This rebate system of the Chinese State means that once a company starts to realise a profit it pays no Business Income Tax for two years and then only pays half for the next three years. | Selon ce système d’abattement mis en place par l’État chinois, toute entreprise qui commence à réaliser des bénéfices est exemptée du paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés pendant deux ans, puis bénéficie d’un abattement de moitié pendant les trois années suivantes. |
| Such distortions are recorded as negative costs in the profit and loss account thereby increasing profitability. | De telles distorsions sont comptabilisées en tant que coûts négatifs dans le compte de résultats, ce qui accroît la rentabilité. |
| Under such circumstances, neither of the companies has been in a position to prove that their business decisions regarding acquisition of raw materials are not subject to significant State interference and that costs of major inputs substantially reflect market values. | Dans ces circonstances, aucune des sociétés concernées n’a été en mesure de prouver que ses décisions concernant l’acquisition de matières premières étaient arrêtées sans intervention significative de l’État et que le coût de ses principaux intrants reflétait en grande partie les valeurs du marché. |
| Therefore, they could not demonstrate that they fulfil criterion 1. | Dès lors, aucune n’a pu démontrer qu’elle satisfaisait au critère 1. |
| In view of the above findings on criterion 1, it was considered, after consultation of the Advisory Committee, that MET should be rejected for the Sira Group. | Compte tenu des conclusions qui précèdent au sujet du critère1, il a été considéré, après consultation du comité consultatif, que le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché devait être refusé au groupe SIRA. |
| In view of the above, the other MET criteria set out in Article 2(7)(b) of the basic Regulation were not further analysed. | Compte tenu de ce qui précède, les autres critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base n’ont pas été analysés plus en détail. |
| The Commissionofficially disclosed the results of the MET findings to the group of related companies concerned in the PRC and to the complainant. | La Commission a officiellement communiqué les conclusions relatives au statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au groupe de sociétés liées chinoises concernées et au plaignant. |
| They were also given an opportunity to make their views known in writing and to request a hearing if there were particular reasons to be heard. | Elle leur a également donné la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendus s’ils avaient des raisons particulières de le faire. |
| Following the MET disclosure, the Sira Group commented on the proposed MET findings. | À la suite de la notification des conclusions relatives au statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, le groupe SIRA a présenté des observations au sujet de ces conclusions. |
| However, since the Sira Group labelled its comments as limited by nature, the Commission dealt with the issues raised on a bilateral basis by means of a specific disclosure document. | Toutefois, étant donné qu’il a indiqué que ses observations étaient limitées par nature, la Commission a traité les questions soulevées sur une base bilatérale, au moyen d’un document d’information spécifique. |
| The comments did not lead to changes in the findings concerning criterion 1. | Ces observations n’ont pas donné lieu à des modifications des conclusions concernant le critère 1. |
| Further to the above and in the absence of any comments, recitals (30) to (31) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de toute observation, les considérants 30 et 31 du règlement provisoire sont confirmés. |
| Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, a country-wide duty, if any, is established for countries falling under that Article, except in those cases where companies are able to demonstrate that they meet all criteria set out in Article 9(5) of the basic Regulation. | Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, un droit applicable à l’échelle nationale est établi, s’il y a lieu, pour les pays relevant dudit article, sauf dans les cas où les sociétés en cause sont en mesure de prouver qu’elles répondent à tous les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base. |
| Briefly, and for ease of reference only, these criteria were set out in recital (32) of the provisional Regulation. | Brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères ont été exposés au considérant 32 du règlement provisoire. |
| Both related exporting producers of the Sira Group claimed IT in case MET would not be granted. | Les deux producteurs-exportateurs liés du groupe SIRA ont sollicité un traitement individuel dans le cas où le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché leur serait refusé. |
| These claims were examined. | Leurs demandes ont été examinées. |
| The investigation showed that they fulfilled all the conditions of Article 9(5) of the basic Regulation. | L’enquête a montré qu’ils remplissaient toutes les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base. |
| The Sira Group was therefore granted IT. | Un traitement individuel a donc été accordé au groupe SIRA. |
| On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body of the WTO (‘DSB’) adopted an Appellate Body report and a Panel report as modified by the Appellate Body report on the case ‘European Communities – Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ [6](‘reports’). | Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a adopté un rapport de l’organe d’appel, ainsi qu’un rapport du groupe spécial, modifié par le rapport de l’organe d’appel, dans l’affaire «Communautés européennes – mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» [6](ci-après les «rapports»). |
| In the reports, it was found, inter alia, that Article 9(5) of the basic Regulation was inconsistent with Articles 6.10, 9.2 and 18.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement and Article XVI:4 of the WTOAgreement. | Dans ces rapports, il a été constaté, entre autres, que l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base était incompatible avec les articles 6.10, 9.2 et 18.4 de l’accord antidumping de l’OMC et l’article XVI:4 de l’accord sur l’OMC. |
| Article 9(5) of the basic Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to Article 2(7)(c) of the basic Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment laid out in Article 9(5) of the basic Regulation (‘the DSB finding on Article 9(5) of the basic Regulation’). | L’article 9, paragraphe 5, du règlement de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n’ayant pas une économie de marché, qui n’obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l’échelle nationale, à moins que ces exportateurs ne puissent démontrer qu’ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d’un traitement individuel énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base («constatation de l’ORD concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base»). |
| Any exporting producer in the PRC which considers that this Regulation should be reviewed in the light of the legal interpretations regarding Article 9(5) contained in the reports is invited to request a review on the basis of Article 2 of Council Regulation (EC) No 1515/2001 of 23 July 2001 on the measures that may be taken by the Community following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters [7](‘the WTO enabling Regulation’). | Tout producteur-exportateur de la RPC qui considère que le présent règlement devrait être révisé à la lumière des interprétations juridiques concernant l’article 9, paragraphe 5, et figurant dans les rapports est invité à demander un réexamen sur la base de l’article 2 du règlement (CE) no 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d’un rapport adopté par l’organe de règlement des différends de l’OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions [7](ci-après dénommé le «règlement d’habilitation de l’OMC»). |
| The relevant Union institution may repeal, amend or maintain the measures reviewed in order to reflect the review findings. | L’institution de l’Union compétente en la matière peut abroger, modifier ou maintenir les mesures ayant fait l’objet du réexamen afin de refléter les conclusions de celui-ci. |
| Parties requesting a review should be aware that if the findings relating to them require an amendment of the measures, such amendment may result in a decrease or an increase in the level of the measures. | Les parties demandant un réexamen doivent être conscientes du fait que, si les conclusions les concernant nécessitent une modification des mesures, il peut en résulter une diminution ou une augmentation du niveau de celles-ci. |
| Further to the above, no comments were received concerning the granting of IT and recitals (32) to (34) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | Outre ce qui précède, aucune observation n’a été reçue concernant l’octroi d’un traitement individuel, et les considérants 32 à 34 du règlement provisoire sont donc confirmés. |
| Analogue country | Pays analogue |
| In the absence of any comments regarding analogue country, recitals (35) to (41) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute observation concernant le pays analogue, les considérants 35 à 41 du règlement provisoire sont confirmés. |
| Normal value | Valeur normale |
| The same methodology was used for establishing normal value for the Sira Group as the one described in recitals (42) to (46) of the provisional Regulation. | La même méthode que celle décrite aux considérants 42 à 46 du règlement provisoire a été utilisée pour établir la valeur normale pour le groupe SIRA. |
| In the absence of any comments regarding normal value, recitals (42) to (46) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute observation concernant la valeur normale, les considérants 42 à 46 du règlement provisoire sont confirmés. |
| Export price | Prix à l’exportation |
| The Sira Group export price was calculated in line with Article 2(9) of the basic Regulation because exports were made at transfer prices which were deemed unreliable. | Le prix à l’exportation du groupe SIRA a été calculé conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, car les exportations ont été effectuées à des prix de transfert qui ont été considérés comme peu fiables. |
| Export prices were therefore calculated on the basis of the resale prices to the first independent customers on the Union market, with appropriate deductions for costs and profit being made to adjust the export price to an ex works level. | Les prix à l’exportation ont donc été calculés sur la base des prix de revente aux premiers clients indépendants sur le marché de l’Union, en prévoyant les déductions appropriées pour les coûts et les bénéfices, afin d’adapter le prix à l’exportation à un niveau départ usine. |
| Adjustments were made to the resale price to the first independent buyer in the Union for all costs including duties and taxes, incurred between importation and resale, as well as a reasonable margin for SG&A and profits. | Des ajustements ont été opérés au niveau du prix de revente au premier acheteur indépendant dans l’Union pour tenir compte de tous les frais, y compris les droits et les taxes, survenus entre l’importation et la revente, ainsi qu’une marge raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices. |
| With respect to the profit margin, the profit realised by the cooperating unrelated importer of the product concerned was used since the actual profit of the related importer was not considered reliable because of the relationship between the exporting producer and the related importer. | En ce qui concerne la marge bénéficiaire, le bénéfice réalisé par l’importateur indépendant du produit concerné ayant coopéré a été utilisé, puisque le bénéfice réel de l’importateur lié ne pouvait être considéré comme fiable du fait de la relation existant entre le producteur-exportateur et l’importateur lié. |
| In respect of the sampled exporters, in the absence of any comments regarding export price, recital (47) of the provisional Regulation is hereby confirmed. | En ce qui concerne les exportateurs inclus dans l’échantillon et en l’absence de toute observation relative au prix à l’exportation, le considérant 47 du règlement provisoire est confirmé. |
