Source | Target | The investigation confirmed that most of the injury indicators showed a declining trend during the period considered. | L’enquête a confirmé que la plupart des indicateurs de préjudice avaient affiché une tendance à la baisse au cours de la période considérée. |
Therefore, the conclusion reached in recitals (86) to (89) of the provisional Regulation that the Union industry suffered material injury within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation is confirmed. | En conséquence, la conclusion exposée dans les considérants 86 à 89 du règlement provisoire, à savoir que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, est confirmée. |
CAUSATION | LIEN DE CAUSALITÉ |
In the absence of any comments to recital (90) of the provisional Regulation, that recital is hereby confirmed. | En l’absence d’observation concernant le considérant 90 du règlement provisoire, celui-ci est confirmé. |
Effect of the dumped imports | Effets des importations faisant l’objet d’un dumping |
In the absence of any comments concerning the effect of the dumped imports, recitals (91) to (95) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute observation concernant les effets des importations faisant l’objet d’un dumping, les considérants 91 à 95 du règlement provisoire sont confirmés. |
Effect of other factors | Effets d’autres facteurs |
Imports from third countries | Importations en provenance d’autres pays tiers |
In the absence of any comments concerning imports from third countries, recital (96) of the provisional Regulation is hereby confirmed. | En l’absence de toute observation concernant les importations en provenance d’autres pays tiers, le considérant 96 du règlement provisoire est confirmé. |
Economic crisis | Crise économique |
One party claimed that the cause of the injury, if any, suffered by the Union industry was the economic crisis which prevailed in the construction and housing sector, and particularly in certain Member States such as Spain and Italy, considered by this party as the main sales markets for the Union industry. | Une partie a fait valoir que le préjudice éventuel subi par l’industrie de l’Union avait été causé par la crise économique, qui a fortement touché les secteurs du bâtiment et du logement, en particulier dans certains États membres, tels que l’Espagne et l’Italie, considérés par cette partie comme les principaux débouchés de l’industrie de l’Union. |
The investigation, however, revealed that the Union industry also sold large volumes of radiators in other Member States than Spain and Italy. | L’enquête a toutefois mis en évidence que l’industrie de l’Union vendait également d’importants volumes de radiateurs dans d’autres États membres que l’Espagne et l’Italie. |
Furthermore, the market of the product concerned and the like product goes beyond the construction and housing markets of Spain and Italy. | En outre, le marché du produit concerné et du produit similaire s’étend au-delà des marchés de la construction et du logement espagnols et italiens. |
Nevertheless, even if it cannot be excluded that the economic crisis had an impact on the Union market, the presence of increasing volumes of low-priced Chinese dumped imports intensified any negative effects the economic downturn may have had during the period considered and prevented the Union industry from benefitting from the general economic recovery during the IP. | Néanmoins, même s’il ne peut être exclu que la crise économique a eu une incidence sur le marché de l’Union, la présence de volumes toujours plus importants d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine a intensifié les éventuels effets négatifs que ce ralentissement a pu avoir au cours de la période considérée et a empêché l’industrie de l’Union de profiter de la reprise économique générale observée au cours de la période d’enquête. |
The claim was therefore rejected. | L’argument a par conséquent été rejeté. |
In the absence of other comments concerning the economic crisis, recitals (97) to (100) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence d’autres observations concernant la crise économique, les considérants 97 à 100 du règlement provisoire sont confirmés. |
Development of the Union industry cost of production | Évolution du coût de production de l’industrie de l’Union |
It was claimed that the increase in the price of aluminium which constitutes a large share of the cost to produce the like product was the cause of the injury suffered by the Union industry. | Il a été affirmé que la hausse du prix de l’aluminium, qui représente une part importante du coût de production du produit similaire, avait été à l’origine du préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
However, it is rather considered that in a market governed by fair competition, prices can be set at a level as to cover costs and to achieve a reasonable profit margin. | Cependant, il est plutôt considéré que dans un marché fondé sur des règles de concurrence équitable, les prix peuvent être fixés à un niveau permettant de couvrir les coûts et de réaliser une marge bénéficiaire raisonnable. |
As confirmed in recital (60) above, the average import prices from the PRC were continuously undercutting the Union industry prices during the period considered. | Comme cela a été confirmé au considérant 60 ci-dessus, les prix moyens des importations en provenance de la RPC sont constamment restés inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union pendant la période considérée. |
When costs increased, the Union industry could not increase its prices accordingly in view of the continued price pressure. | Lorsque les coûts ont augmenté, l’industrie de l’Union n’a pas pu accroître ses prix en conséquence en raison de la pression constante exercée sur les prix. |
Hence, this claim was rejected. | Cet argument a donc été rejeté. |
In the absence of any other comments concerning the development of the Union industry cost of production, recitals (101) to (103) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute autre observation concernant l’évolution du coût de production de l’industrie de l’Union, les considérants 101 à 103 du règlement provisoire sont confirmés. |
Export performance of the sampled Union industry | Résultats à l’exportation des producteurs inclus dans l’échantillon représentant l’industrie de l’Union |
One party claimed that the level and the decrease in the Union industry export sales had a major influence on its overall economic performance during the period considered. | Une partie a fait valoir que le niveau et la baisse des ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union avaient eu une influence considérable sur ses performances économiques globales au cours de la période considérée. |
The investigation showed, however, that although the Union industry export sales decreased during the period considered, they remained an important part, accounting for 51% of the Union industry total sales in the EU in the IP and for 27 % of the Union industry total production in the IP. | L’enquête a toutefois montré qu’en dépit de leur déclin au cours de la période considérée, les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union avaient continué de représenter une part importante de son activité, comptant pour 51 % des ventes totales de l’industrie de l’Union dans l’Union européenne au cours de la PE et pour 27 % de la production totale de l’industrie de l’Union au cours de la même période. |
Thus, as stated in recital (106) of the provisional Regulation, export sales gave the Union industry the possibility to achieve economies of scale and could therefore not be considered to have caused the material injury suffered by the Union industry during the period considered. | Ainsi, comme il est indiqué au considérant 106 du règlement provisoire, les ventes à l’exportation ont permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle et ne peuvent donc pas être considérées comme ayant causé le préjudice important qu’elle a subi pendant la période considérée. |
The trend and the level of the Union industry export sales are not such as to break the causal link between the injury and the low-priced dumped imports from the PRC. | L’évolution et le niveau des ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union ne sont pas de nature à rompre le lien de causalité entre ce préjudice et les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. |
Therefore, the claim was rejected. | En conséquence, l’argument a été rejeté. |
The same party has requested disclosure of the Union industry exports’ values and thus prices, since only exports’ volumes were published in the provisional Regulation. | La même partie a demandé la divulgation des valeurs des exportations de l’industrie de l’Union et donc des prix, car seuls les volumes des exportations avaient été publiés dans le règlement provisoire. |
However, this data cannot be disclosed since they are considered confidential. | Ces données ne peuvent cependant pas être divulguées puisqu’elles sont considérées comme étant confidentielles. |
In the absence of other comments concerning the export performance of the sampled Union industry, recitals (104) to (106) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence d’autres observations concernant les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, les considérants 104 à 106 du règlement provisoire sont confirmés. |
Conclusion on causation | Conclusion concernant le lien de causalité |
One party claimed that the decision of the Union industry to increase production capacity in 2008 combined with the difficult economic situation which also prevailed in the following years are the main causes of the decrease of the Union industry’s capacity utilisation and its negative profitability. | Une partie afait valoir que la décision prise par l’industrie de l’Union d’accroître ses capacités de production, en 2008, et la situation économique difficile qui a également prévalu les années suivantes constituaient les principales causes du fléchissement de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union et de sa rentabilité négative. |
It was thus claimed that injury was caused by various domestic factors, such as the economic crisis and the wrong investment decisions made by the Union industry. | Il a donc été allégué que le préjudice avait été causé par divers facteurs internes, tels que la crise économique et les mauvaises décisions d’investissement prises par l’industrie de l’Union. |
However, an injury analysis is assessed taking into account all the injury factors together, of which capacity utilisation and profitability are only two. | Pourtant, une analyse du préjudice est réalisée en prenant en considération l’ensemble des facteurs de préjudice, dont l’utilisation des capacités et la rentabilité ne représentent que deux éléments. |
The investigation of injury showed in particular that the Union industry sales volume decreased by 16 % over the period considered, while imports from the PRC increased by 77 % over the period considered and the market share increased from 13 % to 24 % over the period considered. | L’enquête relative au préjudice a révélé, en particulier, qu’au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union avait diminué de 16 %, tandis que les importations en provenance de la RPC avaient progressé de 77 % et que leur part de marché était passée de 13 % à 24 %. |
Even during the IP, when consumption increased compared to 2009, the Union industry market share kept shrinking. | Même pendant la période d’enquête, marquée par une augmentation de la consommation par rapport à 2009, la part de marché de l’industrie de l’Union n’a cessé de se contracter. |
Notwithstanding the deterioration of other injury factors, another sign of the difficult economic situation suffered by the Union industry is illustrated by the Union industry stock levels which increased significantly over the period considered. | Nonobstant la détérioration d’autres facteurs de préjudice, l’augmentation considérable des niveaux de stocks de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée est un autre signe de la situation économique difficile rencontrée par l’industrie de l’Union. |
Therefore, the increased production capacity of the Union industry in 2008 should be analysed together with all these other elements, in order to have a complete picture. | Par conséquent, l’augmentation des capacités de production de l’industrie de l’Union, en 2008, devrait être analysée en tenant compte de l’ensemble de ces autres éléments, afin d’offrir un tableau complet de la situation. |
Although the economic crisis had a certain negative impact on the Union industry’s situation, it cannot be ignored that the low-priced Chinese dumped imports increased significantly over the period considered and thus intensified any negative effects the economic downturn may have had during the period considered and prevented the Union industry from benefitting from the general economic recovery during the IP. | Bien que la crise économique ait eu une incidence négative certaine sur la situation de l’industrie de l’Union, il ne peut être ignoré que les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine ont sensiblement augmenté au cours de la période considérée et qu’elles ont ainsi intensifié les éventuels effets négatifs que la récession économique a pu avoir au cours de la période considérée et ont empêché l’industrie de l’Union de profiter de la reprise économique générale observée au cours de la période d’enquête. |
The investigation showed that there was a 9 % increase in consumption between 2009 and the IP, while the Union industry market share kept decreasing and even with a better general economic situation, the Union industry was unable to recover, because it was always under pressure of the low-priced dumped imports from the PRC. | L’enquête a montré que la consommation avait progressé de 9 % entre 2009 et la période d’enquête, alors que la part de marché de l’industrie de l’Union a continué de reculer, et que, même dans le contexte d’une situation économique générale plus favorable, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de se redresser car elle a continué de subir la pression des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. |
Based on the above, the claim was thus rejected. | Au vu de ce qui précède, l’argument a donc été rejeté. |
In the absence of other comments concerning the conclusion on causation, recitals (107) to (110) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute autre observation relative au lien de causalité, les considérants 107 à 110 du règlement provisoire sont confirmés. |
UNION INTEREST | INTÉRÊT DE L’UNION |
There was no cooperation from users in this investigation and despite the efforts after publication of provisional findings no, users came forward. | Aucun utilisateur n’a coopéré à la présente enquête et, en dépit des efforts déployés après la publication des conclusions provisoires, aucun utilisateur ne s’est manifesté. |
Based on information available, it was found that the main purchasers of aluminium radiators are large building companies, distributors and wholesalers, which resale them to specialised chains or retailer shops for sales to smaller construction companies or end users. | Sur la base des informations disponibles, il a été constaté que les principaux acheteurs de radiateurs en aluminium étaient de grandes sociétés de construction, des distributeurs et des grossistes, qui revendaient ces produits à des chaînes de distribution spécialisées ou à des distributeurs locaux en vue de la vente aux petites entreprises de construction ou aux utilisateurs finaux. |
An assessment of the possible impact the imposition of definitive duties may have on the parties concerned revealed that even with a potential price increase per element of aluminium radiator imported of 61 %, which is the highest anti-dumping duty proposed, this price increase seems to be quite low, since the product concerned is usually part of large projects, where its price is only a small portion of the total business costs. | L’évaluation de l’impact éventuel que pourrait avoir l’institution de droits définitifs sur les parties concernées a montré que, même avec une hausse potentielle de 61 % du prix par élément de radiateur en aluminium importé, correspondant au droit antidumping le plus élevé proposé, cette hausse de prix semblait relativement faible, étant donné que le produit concerné est généralement mis en œuvre dans de vastes projets où son prix ne représente qu’une faible part des coûts totaux. |
Therefore, even taking into account the worst case scenario, it seems that the resulted price increase could be easily absorbed in the chain of downstream sales. | Par conséquent, même en considérant le scénario le plus défavorable, il semble que la hausse des prix occasionnée pourrait être facilement absorbée dans la chaîne des ventes en aval. |
In the absence of comments concerning the Union interest, recitals (111) to (118) of the provisional Regulation are hereby confirmed. | En l’absence de toute observation concernant l’intérêt de l’Union, les considérants 111 et 118 du règlement provisoire sont confirmés. |
DEFINITIVE ANTI-DUMPING MEASURES | MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES |
Injury elimination level | Niveau d’élimination du préjudice |
It was claimed that the profit margin used to calculate the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping was too high. | Il a été allégué que la marge bénéficiaire utilisée pour calculer le montant de droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable était trop élevée. |
It was argued that the margin of 7,4 %, achieved by the sampled Union producers in the year 2008, was exceptional and unrealistic. | Il a été affirmé que la marge de 7,4 % réalisée par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon en 2008 était exceptionnelle et irréaliste. |
The economic crisis which hit the market in the following years made it impossible to reach such a level of profit. | La crise économique qui a frappé le marché au cours des années suivantes a éliminé toute possibilité d’atteindre un tel niveau de bénéfice. |
It should be noted that this profit margin was verified during the investigation as the profit margin reached by the sampled companies under normal market conditions, namely in the absence of injurious dumping. | Il convient de noter que cette marge bénéficiaire a été vérifiée au cours de l’enquête en tant que marge bénéficiaire réalisée par les sociétés incluses dans l’échantillon dans des conditions de marché normales, c’est-à-dire en l’absence de dumping préjudiciable. |
It cannot be concluded that the economic crisis had no impact on the Union industry’s situation, but the volume of low-priced dumped imports from the PRC undercutting the prices of the Union industry kept increasing over the whole period considered to the detriment of the Union industry prices and market share. | Il ne peut être conclu que la crise économique n’a pas eu d’incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, mais le volume des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, dont les prix étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, n’ont cessé de croître tout au long de la période considérée, au détriment des prix et de la part de marché de l’industrie de l’Union. |
It is therefore clear that the dumped imports from the PRC have intensified any effect of the economic downturn on the Union industry. | Il est par conséquent évident que les importationsfaisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont intensifié les éventuels effets de la récession économique sur l’industrie de l’Union. |
Therefore, this claim was rejected. | En conséquence, cet argument a été rejeté. |
It was also claimed that the post-importation cost used tocalculate undercutting and injury margins (0,2 %, including all the costs necessary to release the goods for free circulation into the EU, such as the handling cost and customs clearance fee, but excluding the import duty) was underestimated. | Il a également été affirmé que les coûts postérieurs à l’importation utilisés pour calculer les marges de sous-cotation et de préjudice (0,2 %, en incluant tous les coûts nécessaires à la mise en libre pratique des marchandises dans l’Union européenne, tels que les frais de manutention et la taxe de dédouanement, mais en excluant le droit à l’importation) avaient été sous-estimés. |