| Source | Target | | The exporting producers which did not meet the MET criteria as well as the third sampled producer all claimed IT. | Les producteurs-exportateurs qui ne remplissaient pas les critères d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, ainsi que le troisième producteur inclus dans l’échantillon, ont sollicité un traitement individuel. |
| On the basis of the information available, it was provisionally established that all sampled exporting producers fulfilled the requirements foreseen in Article 9(5) of the basic Regulation and, thus, can be granted IT. | Sur la base des informations disponibles, il a été provisoirement établi que tous les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon remplissaient les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base et pouvaient donc bénéficier d’un traitement individuel. |
| According to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value for the exporting producers not granted MET shall be established on the basis of the price or constructed value in a market economy third country ('analogue country'). | Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs ne bénéficiant pas du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue»). |
| In the Notice of Initiation the Commission indicated its intention to use Argentina as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC and invited all interested parties to comment thereon. | Dans l’avis d’ouverture, la Commission a exprimé son intention d’utiliser l’Argentine comme pays analogue approprié aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC et a invité les parties concernées à soumettre leurs observations sur le choix de ce pays. |
| A number of exporters and importers have submitted comments on the choice of the analogue country arguing that Argentina would not be a suitable analogue country, mainly due to the low level of domestic competition and the consequent high price level on the Argentinian domestic market. | Un certain nombre d’exportateurs et d’importateurs ont présenté des observations sur le choix du pays analogue, faisant valoir que l’Argentine ne serait pas un pays analogue approprié, notamment en raison du faible niveau de concurrence et du niveau élevé des prix en résultant sur le marché intérieur argentin. |
| Indeed, there are indications that the Argentinian market is largely shared between three domestic producers. | De fait, des éléments indiquent que trois producteurs nationaux se partagent la majeure partie du marché argentin. |
| According to Argentinian statistics, imports into the Argentinian market are negligible, since the traditionally largest foreign suppliers Brazil and China are subject to high anti-dumping duties. | Selon les statistiques nationales, le volume des importations sur le marché argentin est négligeable, puisque les principaux fournisseurs étrangers que sont traditionnellement le Brésil et la Chine sont soumis à des droits antidumping élevés. |
| The same exporters and importers proposed Thailand, India and Indonesia as more suitable analogue countries. | Les mêmes exportateurs et importateurs ont suggéré que la Thaïlande, l’Inde et l’Indonésie seraient des pays analogues plus appropriés. |
| Taking account of the comments by interested parties, cooperation from Argentinian and Indian producers was sought, and finally one Argentinian and one Indian producer accepted to cooperate. | Afin de tenir compte des observations formulées par les parties intéressées, la coopération des producteurs argentins et indiens a été sollicitée, à la suite de quoi un producteur argentin et un producteur indien ont accepté de coopérer. |
| An analysis of these replies showed that the domestic prices reported by the sole cooperating Argentinian producer were indeed very high, substantially higher than the sales prices of the sampled Union producers as well as their non-injurious price. | L’analyse de leurs réponses a montré que les prix intérieurs communiqués par le seul producteur argentin ayant coopéré étaient, de fait, très élevés et nettement supérieurs aux prix de vente des producteurs de l’Unioninclus dans l’échantillon, ainsi qu’à leur prix non préjudiciable. |
| On the other hand, it turned out that the Indian market is highly competitive with an estimated number of 300 producers. | D’un autre côté, il s’est avéré que le marché indien était hautement concurrentiel, puisqu’il comptait, selon les estimations, pas moins de 300 producteurs. |
| As a result, the domestic prices reported by the cooperating Indian exporter can be considered reasonable. | En conséquence, les prix intérieurs communiqués par l’exportateur indien ayant coopéré peuvent être considérés comme raisonnables. |
| Thailand and Indonesia are involved in the same investigation, but a very limited number of producers operate in both countries rendering their domestic markets less competitive compared to India. | La Thaïlande et l’Indonésie sont impliquées dans la même enquête, mais le nombre de producteurs opérant dans ces pays est très limité, ce qui fait que leurs marchés intérieurs sont moins concurrentiels que celui de l’Inde. |
| It is therefore provisionally concluded that India is an appropriate analogue country in accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation. | Il est par conséquent provisoirement conclu que l’Inde constitue un pays analogue approprié conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| Normal Value | Valeur normale |
| Since no sampled Chinese exporter was granted MET, normal value was established pursuant to the provision of Article 2(7)(a) of the basic Regulation, using India as analogue market economy third country. | Étant donné qu’aucun exportateur chinois inclus dans l’échantillon n’a obtenu le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, la valeur normale a été déterminée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, en utilisant l’Inde comme pays tiers à économie de marché analogue. |
| It was first established for each exporting producer concerned, whether the total domestic sales of threaded malleable fittings of the analogue country producer were representative, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of each exporting producer's total volume of export sales of the product concerned to the Union during the IP. | Il a d’abord été établi, pour chaque producteur-exportateur concerné, si le volume total des ventes d’accessoires filetés en fonte malléable réalisées par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur était représentatif, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union réalisées par chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête. |
| This was the case for two of the three sampled exporting producers. | Tel était le cas le cas pour deux des trois producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon. |
| Subsequently, those product types sold domestically by the companies where the analogue country producer had overall representative domestic sales that were identical or directly comparable with the types sold for export to the Union were identified. | Ensuite, il a été procédé à l’identification des types de produit vendus sur le marché intérieur par les sociétés du pays analogue ayant des ventes intérieures globalementreprésentatives qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers l’Union. |
| For each type sold by the analogue country producer on its domestic market and found to be directly comparable with the type of threaded malleable fittings sold for export to the Union by the exporting producers, it was established whether domestic sales were sufficiently representative. | Pour chaque type de produit vendu par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur et considéré comme directement comparable au type d’accessoires filetés en fonte malléable vendu à l’exportation vers l’Union par les producteurs-exportateurs, il a été établi si les ventes intérieures étaient suffisamment représentatives. |
| Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union by the exporting producer. | Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union par le producteur-exportateur. |
| The Commission subsequently examined for the analogue country producer whether each type of the like product sold domestically in representative quantities could be considered as being sold in the ordinary course of trade. | La Commission a ensuite examiné si, pour le producteur du pays analogue, les ventes de chaque type du produit similaire réalisées sur le marché intérieur en quantités représentatives pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d’opérations commerciales normales. |
| This was done by establishing for each product type the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market during the IP. | À cet effet, la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la période d’enquête a été établie pour chaque type de produit. |
| Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average sales price of that type was equal to or higher than the cost of production, normal value was based on the actual domestic price. | Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type de produit en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel. |
| This price was calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that type made during the IP. | Ce prix a été calculé comme la moyenne pondérée des prix de l’ensemble des ventes intérieures de ce type de produit pendant la période d’enquête. |
| Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of that type only. | Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un typede produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires de ce type de produit. |
| Where the product types were all sold at a loss, it was considered that they were not sold in the ordinary course of trade. | Lorsque tous les types de produits étaient vendus à perte, il a été considéré qu’ils n’étaient pas vendus au cours d’opérations commerciales normales. |
| For sales of product types not made in the ordinary course of trade, as well as for product types which were not sold in representative quantities on the domestic market, a constructed normal value was used. | Pour les types de produit n’ayant pas été vendus au cours d’opérations commerciales normales, ainsi que pour ceux n’ayant pas été vendus en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a dû être construite. |
| To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative (SG&A) expenses incurred and the weighted average profit realised by the sole cooperating analogue country producer on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to its own average cost of production during the investigation period. | Pour construire la valeur normale, la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par le seul producteur ayant coopéré dans le pays analogue, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses propres coûts moyens de production au cours de la même période. |
| For any product type sold in non-representative quantities in the domestic market, the weighted average profit and SG&A expenses in the ordinary course of trade of these non-representative sales was used to construct normal value. | Pour tout type de produit vendu en quantités non représentatives sur le marché intérieur, le bénéfice moyen pondéré et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus au cours d’opérations commerciales normales ont été utilisés pour construire la valeur normale. |
| Where necessary, the costs of production and SG&A expenses were adjusted, before being used in the ordinary course of trade test and in constructing normal values. | Le cas échéant, les coûts de production et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ont été ajustés avant d’être utilisés pour déterminer si les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et pour construire les valeurs normales. |
| As the sampled producers were granted IT and made export sales of the product concerned to the Union directly to independent customers in the Union, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable. | Étant donné que les producteurs inclus dans l’échantillon se sont vu accorder un traitement individuel et ont effectué des ventes àl’exportation du produit concerné à destination de l’Union directement auprès de clients indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c’est-à-dire sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer. |
| The comparison between normal value and export price was made on an ex-works basis. | La comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation a été effectuée sur une base départ usine. |
| For the purpose of ensuring a fair comparison between the normal value and the export price, due allowance in the form of adjustments was made for differences affecting prices and price comparability in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation. | Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. |
| Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence. | Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences dans les caractéristiques physiques, les impôts indirects, les coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et coûts accessoires, les coûts d’emballage, le coût du crédit, les commissions et les frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés. |
| For the sampled companies, the weighted average normal value of each type of the like product established for the analogue country was compared with the weighted average export price of the corresponding type of the product concerned, as provided for in Articles 2(11) and 2(12) of the basic Regulation. | Pour les sociétés de l’échantillon, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire établie pour le pays analogue a été comparée au prix à l’exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
| On this basis the provisional weighted average dumping margins expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, are as follows: | Sur cette base, les marges moyennes pondérées provisoires de dumping, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union avant dédouanement, sont les suivantes: |
| Dumping Margin | Marge de dumping |
| The weighted average dumping margin of the cooperating exporting producers not included in the sample was calculated in accordance with the provisions of Article 9(6) of the basic Regulation. | La marge moyenne pondérée de dumping des producteurs-exportateurs ayant coopéré qui ne sont pas inclus dans l’échantillon a été calculée conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base. |
| This margin was established on the basis of the margins established for the sampled exporting producers. | Cette marge a été calculée sur la base des marges établies pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. |
| On this basis, the dumping margin calculated for the cooperating companies not included in the sample was provisionally established at 42,3 %. | Sur cette base, la marge de dumping calculée pour les sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon a été provisoirement fixée à 42,3 %. |
| With regard to all other exporting producers in the PRC, the dumping margins were established on the basis of the facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation. | En ce qui concerne tous les autres producteurs-exportateurs de la RPC, les marges de dumping ont été établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| To this end the level of cooperation was first established by comparing the volume of exports to the Union reported by the cooperating exporting producers with the equivalent Eurostat import statistics. | À cette fin, le niveau de coopération a d’abord été établi en comparant le volume des exportations vers l’Union déclaré par les producteurs-exportateurs ayant coopéré aux statistiques d’importations correspondantes d’Eurostat. |
| As the cooperation accounted for more than 50 % of total Chinese exports to the Union and the industry can be considered fragmented due to the high number of exporting producers in the PRC, the level of cooperation can be considered high. | Étant donné que les producteurs-exportateurs ayant coopéré réalisaient plus de 50 % de l’ensemble des exportations chinoises à destination de l’Union et que le secteur d’activité se révèle fragmenté en raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs en RPC, le niveau de coopération peut être considéré comme élevé. |
| Since there was no reason to believe that any exporting producer deliberately abstained from cooperating, the residual dumping margin was set at the level of the sampled company with the highest dumping margin. | Étant donné que rien ne permettait de penser qu’un producteur-exportateur s’était délibérément abstenu de coopérer, la marge résiduelle de dumping a été fixée au niveau de la marge la plus élevée établie pour une société de l’échantillon. |
| This was considered appropriate since there were no indications that the non-cooperating companies were dumping at a lower level, and in order to ensure the effectiveness of any measures. | Cela a été jugé approprié dans la mesure où aucun élément n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping à un niveau inférieur et où cela permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures. |
| Thailand and Indonesia | Thaïlande et Indonésie |
| In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established for each of the cooperating exporting producers whether its total domestic sales of the like product were representative, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of its total volume of export sales of the product concerned to the Union. | Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d’abord déterminé, pour chacun des producteurs-exportateurs ayant coopéré, si les ventes intérieures du produit similaire étaient représentatives, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union. |
| The investigation established that the domestic sales of the like product were representative for all cooperating exporting producers in Thailand and Indonesia. | L’enquête a établi que les ventes intérieures du produit similaire étaient représentatives pour tous les producteurs-exportateurs thaïlandais et indonésiens ayant coopéré. |
| The Commission subsequently identified those product types sold domestically by the companies having overall representative domestic sales that were identical or closely resembling with the types sold for export to the Union. | La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur par les sociétés ayant des ventes intérieures globalement représentatives qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers l’Union. |
| For each type of the like product sold by the exporting producers on their domestic market and found to be comparable with the type of the product concerned sold for export to the Union, it was established whether domestic sales were sufficiently representative for the purposes of Article 2(2) of the basic Regulation. | Pour chaque type de produit similaire vendu sur le marché intérieur par les producteurs-exportateurs et considéré comme comparable au type de produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, il a été déterminé si les ventes intérieures étaient suffisamment représentatives au regard de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. |
| Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union. | Les ventes intérieures d’un type particulier de produit ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union. |
| The Commission subsequently examined whether each type of the like product sold domestically in representative quantities could be considered as being sold in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation. | La Commission a ensuite examiné si les ventes intérieures, en quantités représentatives, de chaque type de produit similaire pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base. |
| This was done by establishing for each product type the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market during the investigation period. | À cet effet, la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la période d’enquête a été établie pour chaque type de produit. |
| Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average sales price was equal to or higher than the unit cost, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of all domestic sales prices of the type in question. | Lorsque le volume des ventes d’un type de produit effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type de produit en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale, par type de produit, a été déterminée comme étant la moyenne pondérée de tous les prix de vente intérieurs du type en question. |
| Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that product type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question. | Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type en question. |
| To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative ('SG&A') expenses incurred and the weighted average profit realised by the cooperating exporting producers concerned on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to their own average cost of manufacturing during the investigation period. | Pour construire la valeur normale, la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par les producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à leurs propres coûts moyens de production au cours de la même période. |
| As all exports of the product concerned of the cooperatng Thai and Indonesian exporters were made to independent customers in the Union, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable. | Étant donné que toutes les ventes à l’exportation du produit concerné réalisées par les exportateurs thaïlandais et indonésiens ayant coopéré ont été effectuées auprès de clients indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c’est-à-dire sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer. |
| Appropriate adjustments for level of trade, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence. | Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences relatives au stade commercial, aux coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et coûts accessoires, aux coûts d’emballage, au coût du crédit, aux commissions et aux frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés. |
| For the two cooperating companies in Thailand, the weighted average normal value of each type of the like product was compared with the weighted average export price of the corresponding type of the product concerned, as provided for in Article 2(11) and 2(12) of the basic Regulation. | Pour les deux sociétés thaïlandaises ayant coopéré, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire a étécomparée au prix à l’exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
