| Source | Target | | Due to the limited volumes and decreasing trends, it can be concluded that imports from third countries other than the countries concerned do not appear to have contributed to the injury suffered by the Union industry during the IP. | Compte tenu des faibles volumes concernés et des tendances à la baisse, il peut être conclu que les importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. |
| Export performance of the Union industry | Résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union |
| As concerns the development of export sales of the Union industry, exports continuously decreased by a total of 34 % during the period considered. | Les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union n’ont cessé de diminuer, enregistrant un recul total de 34 %, au cours de la période considérée. |
| Questionnaire replies sampled EU producers. | réponses au questionnaire des producteurs de l’UE retenus dans l’échantillon. |
| Export sales (tonnes) | Ventes à l’exportation (en tonnes) |
| Export sales | Ventes à l’exportation |
| Development of Union consumption | Évolution de la consommation de l’Union |
| As indiacted in recital (97) above, the Union consumption decreased by 21 % between 2008 and 2009, resulting in a decrease of Union sales of the Union industry of 25 % during the same period. | Ainsi qu’il est indiqué au considérant 97, la consommation de l’Union a diminué de 21 % entre 2008 et 2009, ce qui a entraîné une diminution de 25 % des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union au cours de la même période. |
| After 2009, however, the Union consumption was growing significantly, by around 8000 tonnes, while the volume of dumped imports increased by around 9000 tonnes during the same period, as indicated in recital (106) above. | Après 2009, la consommation de l’Union s’est toutefois fortement accrue (+ 8000 tonnes approximativement), tandis que le volumedes importations faisant l’objet d’un dumping augmentait d’environ 9000 tonnes au cours de la même période, comme indiqué au considérant 106. |
| The complete growth of the Union market between 2009 and the IP was therefore absorbed by dumped imports, while the Union sales of the Union industry remained at the very low level of 2009. | La croissance globale du marché de l’Union entre 2009 et la période d’enquête a donc été absorbée par les importations faisant l’objet d’un dumping, et les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont stagné au très bas niveau de 2009. |
| Moreover, the injury picture is clear in respect of both of the sampled company groups, the totality of complainants as well as the total Union industry. | De plus, l’existence d’un préjudice est évidente en ce qui concerne les deux groupes de sociétés composant l’échantillon, la totalité des plaignants ainsi que l’ensemble de l’industrie de l’Union. |
| In any event, the injury analysis was not limited to the performance of one Union producer or one national market, but with regard to the whole Union industry. | En tout état de cause, l’analyse du préjudice n’a pas été limitée aux résultats d’un producteur de l’Union ou d’un marché national donné, mais à ceux de l’ensemble de l’industrie de l’Union. |
| Interested parties also claimed that the injury caused by the negative development of Union consumption was not caused by dumped imports, but by substitution effects. | Certaines parties intéressées ont également allégué que le préjudice causé par l’évolution négative de la consommation de l’Union n’était pas dû aux importations faisant l’objet d’un dumping, mais à des effets de substitution. |
| In this respect, it is noted that the negative development of Union consumption may have caused injury to the Union producers. | À cet égard, il convient de noter que l’évolution négative de la consommation de l’Union est susceptible d’avoir causé un préjudice aux producteurs de l’Union. |
| This injury was, however, aggravated by the steady increase of dumped imports in a shrinking market. | Ce préjudice a toutefois été aggravé par la hausse constante des importations faisant l’objet d’un dumping sur un marché en recul. |
| As indicated above, the recent recovery of Union consumption has exclusively benefitted the dumped imports, while Union producers were not able to increase their sales volume. | Comme indiqué précédemment, la reprise récente de la consommation de l’Union a exclusivement bénéficié aux importations faisant l’objet d’un dumping, alors que les producteurs de l’Union n’ont pas été en mesure d’accroître le volume de leurs ventes. |
| Structural problems of the Union producers | Problèmes structurels rencontrés par les producteurs de l’Union |
| Interested parties claimed that the fact that Georg Fischer (GF) has continued to be profitable despite their higher prices, while the other Union producers failed to perform satisfactory, indicates that structural problems caused the injury suffered by the Union industry rather than dumped imports. | Certaines parties intéressées ont avancé que le fait que la société Georg Fischer (ci-après dénommée «GF») ait pu préserver sa rentabilité malgré ses prix plus élevés, tandis que les autres producteurs de l’Union ne parvenaient pas à enregistrer des résultats satisfaisants, indique que le préjudice subi par l’industrie de l’Union résulte de problèmes structurels et non des importations faisant l’objet d’un dumping. |
| However, also GF has been negatively affected, losing market share and some of its profit margin. | Toutefois, la société GF a elle aussi été affectée négativement, puisqu’elle a perdu des parts de marché et une partie de sa marge bénéficiaire. |
| Its employment fell as well as its output. | Son taux d’emploi et sa production ont également décliné. |
| Therefore, the argument that GF was not injured cannot be accepted. | Par conséquent, l’argument selon lequel GF n’a pas subi de préjudice ne peut pas être accepté. |
| Furthermore, all Union producers, including GF, were subject to the price pressure exerted by the dumped imports. | En outre, tous les producteurs de l’Union, y compris GF, ont subi la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. |
| Similarly, interested parties claimed that since Berg Montana, the Bulgarian subsidiary of ATUSA group, has also continued to be profitable indicates that other reasons than dumped imports have caused the injury. | De même, certaines parties intéressées ont affirmé qu’étant donné que la société Berg Montana, filiale bulgare du groupe ATUSA, avait également préservé sa rentabilité, des raisons autres que les importations faisant l’objet d’un dumping étaient à l’origine du préjudice. |
| However, also Berg Montana was negatively affected by Chinese imports: production and capacity utilisation decreased significantly as did the employment. | Toutefois, la société Berg Montana a elle aussi été négativement affectée par les importations en provenance de Chine: son niveau de production et son taux d’utilisation des capacités ont sensiblement diminué, tout comme son taux d’emploi. |
| As the majority of Berg Montana's sales are to related companies of the ATUSA group, an isolated look at the profitability of Berg Montana without also looking at the financial result of the total group is not appropriate, since Berg Montana's profitability is influenced by transfer pricing – and overall the ATUSA group is indeed loss-making. | Étant donné que la majorité des ventes de la société Berg Montana sont effectuées auprès de sociétés liées au groupe ATUSA, il n’est pas approprié d’examiner la rentabilité de la société Berg Montana sans prendre en compte les résultats financiers du groupe dans sa globalité, dans la mesure où la rentabilité de Berg Montana est influencée par les prix de transfert et où, dans l’ensemble, le groupe ATUSA est effectivement déficitaire. |
| Therefore, the argument that Berg Montana was not injured cannot be accepted either. | Par conséquent, l’argument selon lequel la société Berg Montana n’a pas subi de préjudice ne peut pas non plus être accepté. |
| One could claim that the 9 % drop in labour productivity between 2008 and the IP, as indicated in recital (127) above is a sign of a structural problem. | On pourrait faire valoir que la chute de 9 % de la productivité du travail entre 2008 et la période d’enquête, comme indiqué au considérant 127, est le signe d’un problème structurel. |
| However, this drop occurred in a period during which the Union industry reduced their overall workforce by 36 % and their output by 41 %. | Toutefois, cette baisse s’est produite pendant une période au cours de laquelle l’industrie de l’Union a réduit sa main-d’œuvre totale de 36 % et sa production de 41 %. |
| These reductions indicate that the Union producers were continuously forced to align their operations with the market pressure stemming from dumped imports and the temporarily weaker demand. | Ces réductions indiquent que les producteurs de l’Union ont été constamment contraints d’aligner leurs opérations sur la pression du marché qui résultait des importations faisant l’objet d’un dumping et du fléchissement temporaire de la demande. |
| In view of this bleak economic environment, the 9 % decrease in labour productivity can be considered rather moderate. | Compte tenu de cet environnement économique morose, le recul de 9 % de la productivité du travail peut être considéré comme relativement modéré. |
| Conclusion on causation | Conclusion relative au lien de causalité |
| In conclusion, the above analysis has demonstrated that imports from the two countries concerned have increased in terms of quantities and gained substantial market share over the period considered. | En conclusion, l’analyse qui précède a démontré que les importations en provenance des deux pays concernés ont considérablement augmenté en termes de quantité et ont gagné une part de marché substantielle au cours de la période considérée. |
| Moreover, these increased quantities which entered the Union market at dumped prices severely undercut the Union industry prices. | De plus, ces quantités accrues qui ont afflué sur le marché de l’Union à des prix de dumping ont été vendues à des prix largement inférieurs à ceux pratiqués par l’industrie de l’Union. |
| Other factors which could have caused injury to the Union industry have also been analysed. | D’autres facteurs susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union ont également été analysés. |
| In this respect, it was found that imports from other third countries, the export performance of the Union industry and the development of Union consumption, do not appear to be such as to break the causal link established between the dumped imports and the injury suffered by the Union industry during the IP. | À cet égard, il a été constaté que les importations en provenance d’autres pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et l’évolution de la consommation de l’Union, ne semblent pas de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. |
| Based on the above analysis, which has properly distinguished and separated the effects of all known factors on the situation of the Union industry from the injurious effects of the dumped imports, it is provisionally concluded that the imports from the PRC and Thailand have caused material injury to the Union industry within the meaning of Article 3(6) of the basic Regulation. | Sur la base de l’analyse présentée ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciablesdes importations faisant l’objet d’un dumping, il est provisoirement conclu que les importations en provenance de la RPC et de Thaïlande ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base. |
| G. UNION INTEREST | G. INTÉRÊT DE L’UNION |
| Preliminary remark | Remarque préliminaire |
| In accordance with Article 21 of the basic Regulation, it was examined whether, despite the provisional conclusion on injurious dumping, compelling reasons existed for concluding that it was not in the Union interest to adopt provisional anti-dumping measures in this particular case. | Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si, malgré les conclusions provisoires concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter en l’espèce des mesures antidumping provisoires. |
| For this purpose, and in accordance with Article 21(1) of the basic Regulation the likely impact of possible measures on all parties involved as well as the likely consequences of not taking measures were considered on the basis of all evidence submitted. | À cet effet et conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, l’incidence probable d’éventuelles mesures sur toutes les parties concernées et les conséquences probables de la non-institution de mesures ont été examinées sur la base de tous les éléments de preuve présentés. |
| Union Industry | Industrie de l’Union |
| All known Union producers support the imposition of anti-dumping measures. | Tous les producteurs connus de l’Union soutiennent l’institution de mesures antidumping. |
| It is recalled that most injury indicators showed a negative trend andthat in particular the injury indicators related to production and sales volumes and market share as well as the financial performance of the Union industry such as profitability and return on investment, were seriously affected. | Il est rappelé que la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué de manière négative et que, en particulier, les indicateurs de préjudice relatifs aux volumes de production et de vente, à la part de marché et aux résultats financiers de l’industrie de l’Union, tels que la rentabilité et le rendement des investissements, ont été sérieusement affectés. |
| If measures are imposed, it is expected that the price depression and loss of market share will be mitigated and that the sales prices of the Union industry will start to recover, resulting in a significant improvement of the Union industry's financial situation. | L’institution de mesures devrait freiner la dépression des prix et les pertes de marché et permettre un début de remontée des prix de vente de l’industrie de l’Union et donc une amélioration de sa situation financière. |
| On the other hand, should anti-dumping measures not be imposed, it would be likely that the deterioration of the Union industry's market and financial situation would continue. | En revanche, en l’absence de mesures antidumping, il est probable que la détérioration du marché et de la situation financière de l’industrie de l’Union se poursuivra. |
| In such a scenario, the Union industry would lose further market share, as it is not able to follow the market prices set by dumped imports from the two countries concerned. | Dans un tel scénario, il est prévisible que l’industrie de l’Union perdra de nouvelles parts de marché, car elle n’est pas en mesure de suivre les prix de marché imposés par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des deux pays concernés. |
| The likely effects would entail further cuts in manufacturing and the closure of production facilities in the Union, resulting in substantial job losses. | La conséquence probable en sera de nouvelles réductions de la production et la fermeture d’autres installations de production de l’Union, entraînant des pertes d’emploi massives. |
| Taking into account all the above factors, it is provisionally concluded that the imposition of anti-dumping measures would be in the interest of the Union industry. | Compte tenu des facteurs exposés, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures antidumping serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. |
| Importers | Importateurs |
| As indicated in recital (31) above, 32 unrelated importers cooperated in the investigation, and their imports accounted for around 45 % of total imports from the two countries concerned. | Ainsi qu’il est indiqué au considérant 31, 32 importateurs indépendants ont coopéré à l’enquête et leurs importations représentaient environ 45 % du volume total des importations en provenance des deux pays concernés. |
| In general, importers oppose the imposition of anti-dumping measures. | D’une manière générale, les importateurs s’opposent à l’institution de mesures antidumping. |
| However, in most cases, the impact of the measures appear to be limited. | Il semble toutefois que, la plupart du temps, l’incidence des mesures serait limitée. |
| In many cases, the product concerned accounts for a minor part of the importers' total business. | Dans de nombreux cas, le produit concerné ne représente en effet qu’une faible part de l’activité globale de l’importateur. |
| Also, some importers already purchase threaded malleable fittings from other sources, and importers currently only purchasing from the two countries concerned can also change to other sources, including the Union industry. | Par ailleurs, certains importateurs achètent déjà des accessoires filetés en fonte malléable auprès d’autres sources et les importateurs s’approvisionnant à l’heure actuelle exclusivement dans les deux pays concernés peuvent tout à fait opter pour d’autres sources, y compris l’industrie de l’Union. |
| On that basis, it is provisionally concluded that the imposition of provisional measures will not havesubstantially negative effects on the interest of importers. | Sur cette base, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures provisoires n’aura pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des importateurs. |
| Users | Utilisateurs |
| As indicated in recital (18) above, threaded malleable fittings are mainly used in the gas, water and heating systems of residential and non-residential buildings. | Comme cela est indiqué au considérant 18, les accessoires filetés en fonte malléable sont principalement utilisés dans les systèmes de distribution d’eau et de gaz, ainsi que dans les systèmes de chauffage des bâtiments résidentiels et non résidentiels. |
| As such, the users of the threaded malleable fittings are the plumbers. | Les utilisateurs des accessoires filetés en fonte malléable sont donc les plombiers. |
| No user or consumers' association cooperated in the investigation. | Aucun utilisateur ni aucune association de consommateurs n’a coopéré à l’enquête. |
| Also, the value of the threaded malleable fittings only account for a minor part of the total cost of a gas, water or heating installation. | Par ailleurs, la valeur des accessoires filetés en fonte malléable ne représente qu’une faible part du coût total d’une installation de distribution d’eau ou de gaz ou d’une installation de chauffage. |
