| Source | Target | | See Commission Decision 98/175/EC of 3 March 1998, OJ L 63 of 4.3.1998, p. 32, recital 2. | Voir la décision 98/175/CE de la Commission du 3 mars 1998, JO L 63 du 4.3.1998, p. 32, considérant 2. |
| OJ L 55, 29.2.2000, p. 3 (provisional), OJ L 208, 18.8.2000, p. 8 (definitive). | JO L 55 du 29.2.2000, p. 3 (mesures provisoires), JO L 208 du 18.8.2000, p. 8 (mesures définitives). |
| Due to the enlargement of the EU, measures against the Czech Republic lapsed on 1 May 2004. | À la suite de l’élargissement de l’UE, les mesures à l’encontre de la République tchèque sont devenues caduques le 1er mai 2004. |
| OJ L 55, 29.2.2000, p. 3, rec. 146. | JO L 55 du 29.2.2000, p. 3, considérant 146. |
| In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, all exporting producers in the PRC, Union producers and unrelated importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the Notice of Initiation, basic information on their activities related to threaded malleable fittings (as defined in Section B Below) for the period from 1.1.2011 to 31.12.2011. | Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, l’ensemble des producteurs-exportateurs de la RPC, des producteurs de l’Union et des importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux accessoires filetés en fonte malléable (tels qu’ils sont définis à la section B ci-dessous) au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. |
| No sampling was envisaged for the exporting producers in the other two countries concerned, Thailand and Indonesia. | Le recours à l’échantillonnage n’a pas été envisagé pour les producteurs-exportateurs des deux autres pays concernés, à savoir la Thaïlande et l’Indonésie. |
| Threaded malleable fittings are mainly used in the gas, water and heating systems of residential and non-residential buildings. | Les accessoires filetés en fonte malléable sont principalement utilisés dans les systèmes de distribution d’eau et de gaz, ainsi que dans les systèmes de chauffage des bâtiments résidentiels et non résidentiels. |
| They are also used in the pipe systems of oil refineries. | Ils sont également utilisés dans les systèmes de canalisation des raffineries de pétrole. |
| The claim is therefore unfounded. | L’argument est dès lors dénué de fondement. |
| The relevant criterion, ‘accounting records which are independently audited in line with international accounting standards’, is indeed a formal requirement. | Le critère pertinent, à savoir l’utilisation de «documents comptables qui font l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes internationales», est en effet une exigence formelle. |
| A type-to-type price comparison was made between the selling prices of the exporting producers and the sampled Union producers’ selling prices in the Union. | Une comparaison des prix «type à type» a été effectuée entre les prix de vente, pratiqués dans l’Union, par les producteurs-exportateurs et par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. |
| To this end, the sampled Union producers’ prices to unrelated customers have been compared with the prices of sampled exporting producers of the two countries concerned. | À cet effet, les prix facturés par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon à des clients indépendants ont été comparés aux prix facturés par les producteurs-exportateurs des deux pays concernés inclus dans l’échantillon. |
| The data presented below relate to all Union producers for production, production capacity, capacity utilisation, sales and market shares, and to the sampled Union producers for all the remaining indicators. | Les données présentées ci-après se rapportent à l’ensemble de l’industrie de l’Union en ce qui concerne la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, les ventes et les parts de marché, etaux producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon pour ce qui est des autres indicateurs. |
| As concerns the indicators based on the sampled producers, given that the sample was comprised of only two groups of producers, for confidentiality reasons the actual aggregate data could not be disclosed in the related tables below; instead, only the indices are presented in order to show the trend of those indicators. | En ce qui concerne les indicateurs portant sur les producteurs de l’échantillon, ce dernier ne comprenant que deux groupes de producteurs, les données agrégées réelles ne peuvent pas être rapportées dans les tableaux ci-dessous pour des raisons de confidentialité; seuls sont donc présentés les indices afin de donner la tendance de ces indicateurs. |
| The production capacity of the Union industry decreased by 21 % during the period considered, mainly between 2008 and 2009. | Les capacités de production de l’industrie de l’Union ont reculé de 21 % au cours de la période considérée, principalement entre 2008 et 2009. |
| The main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers during the period considered. | Cette évolution s’explique essentiellement par la cessation d’activité de trois producteurs de l’Union au cours de la période considérée. |
| The sales volume of all Union producers on the Union market significantly decreased by 25 % between 2008 and 2009 due to a decreasing demand. | Le volume des ventes de l’ensemble des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union a considérablement diminué (– 25 %) entre 2008 et 2009 en raison d’une baisse de la demande. |
| After 2009, however, the demand substantially increased in the Union, as mentioned in recital (97) above, but the Union sales remained at the low level of 2009 until the end of the period considered. | Après 2009, bien que la demande ait sensiblement augmenté dans l’Union, comme cela est indiqué au considérant 97, les ventes de l’industrie de l’Union ont stagné au faible niveau de 2009 jusqu’à la fin de la période considérée. |
| It is therefore shown that the Union industry could not benefit from the recent growth in Union consumption due to the increasing market share of dumped imports from the two countries concerned. | Il est donc établi que l’industrie de l’Union n’a pas pu bénéficier de la récente croissance de la consommation de l’Union en raison de l’accroissement de la part de marché des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des deux pays concernés. |
| As the table above shows, the Union producers have substantially decreased investments between 2008 and 2010. | Comme le montre le tableau ci-dessus, les producteurs de l’Union ont considérablement freiné leurs investissements entre 2008 et 2010. |
| This trend reversed during the IP, when the investments significantly rebounded, but without reaching the level at the beginning of the period considered. | Cette tendance s’est inversée pendant la période d’enquête et les investissements ont fortement rebondi, sans toutefois atteindre le niveau constaté au début de la période considérée. |
| The employment in full-time equivalents (FTE) largely followed the development of the production volumes (see recital (112) above), which indicates that the Union industry has attempted to rationalise manufacturing costs when it was necessary. | Le niveau d’emploi en équivalents temps plein (ETP) a largement suivi l’évolution des volumes de production (voir le considérant 112), cequi indique que l’industrie de l’Union a cherché à rationaliser ses coûts de production lorsque cela était nécessaire. |
| The Union industry tried to adapt their workforce to the worsening market situation, leading to a steady overall decrease in employment of 36 % during the period considered. | L’industrie de l’Union s’est efforcée d’adapter sa main-d’œuvre à la dégradation de la situation du marché, ce qui s’est traduit par une diminution constante de l’emploi (– 36 % au total) au cours de la période considérée. |
| Despite the above attempts of the Union industry to align the employment to worsening market situation, the output per FTE of the Union producers fell considerably by19 % between 2008 and 2009. | Malgré les efforts susmentionnés de l’industrie de l’Union, la production par ETP des producteurs de l’Union a considérablement reculé (– 19 %) entre 2008 et 2009. |
| The situation continuosly improved afterwards, but remained 9 % below the beginning of the period considered. | La situation s’est améliorée de façon constante par la suite, mais le niveau de la production par ETP est demeuré inférieur de 9 % au niveau constaté au début de la période considérée. |
| The satisfactory profitability of the Union industry at the beginning of the period considerd (see recital (119) above) suggests that these measures brought temporary relief to the Union industry. | La rentabilité satisfaisante de l’industrie de l’Union au début de la période considérée (voir considérant 119) suggère que ces mesures ont apporté un soulagement temporaire à l’industrie de l’Union. |
| The increasing volumes of dumped imports have, however, put an end to this rather positive period. | L’augmentation du volume des importations faisant l’objet d’un dumping a, toutefois, mis un terme à cette période plutôt positive. |
| However, during the whole period considered, export sales accounted for only 13 %-15 % of the Union industry's production. | Toutefois, sur l’ensemble de la période considérée, les ventes à l’exportation représentaient seulement 13 % à 15 % de la production de l’industrie de l’Union. |
| Therefore they do not appear to have contributed to any significant degree to the injury suffered by the Union industry during the IP. | Elles ne semblent donc pas avoir contribué de manière significative au préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. |
| Interested parties claimed that an important cause of injury was the crisis on the Spanish construction market, which allegedly strongly affects ATUSA, a Spanish company and one of the main complainants. | Certaines parties intéressées ont fait valoir qu’une cause importante du préjudice subi résidait dans la crise du marché espagnol de la construction, qui aurait fortement affecté la société espagnole ATUSA, l’une des principales sociétés à l’origine de la plainte. |
| However, ATUSA sells in most EU Member States and the actual impact of the Spanish construction crises was limited to their Spanish sales, which never accounted for the majority of their sales. | Pourtant, la société ATUSA vend ses produits dans la plupart des États membres de l’UE et l’incidence réelle de cette crise s’est limitée à ses ventes sur le territoire espagnol, qui n’ont jamais représenté la majorité deses ventes. |
| European Commission, Directorate-General for Trade, Directorate H, 1049 Brussels, Belgium. | Commission européenne, Direction générale du commerce, Direction H, 1049 Bruxelles, Belgique. |
| Hebei Jianzhi Casting Group Ltd. | Hebei Jianzhi Casting Group Ltd |
| Jinan Meide Casting Co., Ltd. | Jinan Meide Casting Co., Ltd |
| Qingdao Madison Industrial Co., Ltd. | Qingdao Madison Industrial Co., Ltd |
| The threading is applied subsequently by the importer. Since the imported goods are not threaded, they are not considered as product concerned. | Dans la mesure où les produits importés ne sont pas filetés, ils ne sont pas considérés comme relevant de la définition du produit concerné. |
| imposing a provisional anti-dumping duty on imports of ceramic tableware and kitchenware originating in the People’s Republic of China | instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
| Having regard to Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community [1](‘the basic Regulation’), and in particular Article 7 thereof, | vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [1](ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7, |
| On 16 February 2012, the European Commission announced, by a notice published in the Official Journal of the European Union [2](‘the notice of initiation’), the initiation of an anti-dumping proceeding with regard to imports into the Union of ceramic tableware and kitchenware originating in the People’s Republic of China (‘the country concerned’, ‘China’ or ‘the PRC’). | Le 16 février 2012, la Commission a annoncé, au moyen d’un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne [2](ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné» ou la «RPC»). |
| The proceeding was initiated following a complaint lodged on 3 January 2012 on behalf of EU producers (‘the complainants’), representing more than 30 % of the total Union production of ceramic tableware and kitchenware. | La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2012 au nom de producteurs de l’Union (ci-après les «plaignants»), qui représentent plus de 30 % de la production totale de l’Union d’articles en céramique pour la table ou la cuisine. |
| The complaint contained prima facie evidence of dumping of the said product and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the opening of a proceeding. | La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue l’existence de pratiques de dumping dudit produit et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure. |
| The Commission officially advised the complainants, other known Union producers, the known exporting producers in the PRC, importers, traders, users, suppliers and associations known to be concerned, and the representatives of the PRC of the initiation of the proceeding. | La Commission a informé officiellement les plaignants, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus de la RPC, les importateurs, les opérateurs commerciaux, les utilisateurs, les fournisseurs et les associations connues ainsi que les représentants de la RPC de l’ouverture de la procédure. |
| The Commission also advised producers in the Russian Federation, which was proposed in the notice of initiation as a possible analogue country. | La Commission a également informé les producteurs dans la Fédération de Russie, laquelle a été proposée dans l’avis d’ouverture en tant que pays analogue éventuel. |
| Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation. | Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. |
| All interested parties who so requested and showed that there were particular reasons why they should be heard, were granted a hearing. | Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. |
| In view of the large number of Union producers involved in this proceeding, the notice of initiation announced that the Commission had provisionally selected a sample of Union producers for the determination of injury in accordance with Article 17 of the basic Regulation. | Compte tenu du grand nombre de producteurs de l’Union concernés par la présente procédure, il était indiqué dans l’avis d’ouverture que la Commission avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union aux fins de la détermination du préjudice, conformément à l’article 17 du règlement de base. |
| That pre-selection had been made by using the information available to the Commission at initiation stage and it was based on the producers’ sales volume, size, geographic location in the Union and product segment. | Cette présélection a été effectuée à partir des informations dont disposait la Commission au moment de l’ouverture de la procédure, sur la base du volume des ventes du producteur, de sa taille, de sa situation géographique dans l’Union et de son segment de produits. |
| It included six Union producers covering allmajor product types and located in five Member States, out of which two where small and medium-sized enterprises (SMEs). | Elle incluait six producteurs de l’Union, dont deux petites et moyennes entreprises (PME), situés dans cinq États membres et couvrant tous les grands types de produits. |
| That preliminary sample accounted for over 15 % of the estimated total Union production. | Cet échantillon préliminaire représentait plus de 15 % de la production totale estimée de l’Union. |
| However, one of the preliminary sampled producers did not wish to be part of the sample and several interested parties submitted that a Member State with large production volumes had been overlooked and should be included in a representative sample. | Toutefois, l’un des producteurs figurant dans l’échantillon préliminaire n’a pas souhaité participer et plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu’un État membre ayant de grands volumes de production avait été omis, alors qu’il devrait y figurer pour que l’échantillon soit représentatif. |
| In view of this, the Commission changed its preliminary sample and the resulting final sample included seven Union producers covering all major product types and located in six Member States, out of which two were SMEs. | Par conséquent, la Commission a modifié son échantillon préliminaire, l’échantillon final incluantsept producteurs de l’Union, dont deux PME, situés dans six États membres et couvrant tous les grands types de produits. |
| That sample represented over 20 % of the estimated total Union production. | Cet échantillon représentait plus de 20 % de la production totale estimée de l’Union. |
| Around 400 exporting producers or groups of exporting producers in the PRC who account for over 60 % of total exports provided the requested information and agreed to be included in the sample. | Environ 400 producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs de la RPC, représentant plus de 60 % du total des exportations, ont fourni les informations demandées et ont accepté de figurer dans l’échantillon. |
| On the basis of the information received the Commission provisionally selected a sample of five exporting producers with the highest export volume to the Union and invited all exporting producers known to the Commission to make comments on the proposed sample. | Sur la base des informations reçues, la Commission a provisoirement sélectionné un échantillon de cinq producteurs-exportateurs ayant le plus grand volume d’exportation vers l’Union et a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la Commission à présenter des observations sur l’échantillon proposé. |
| Two exporting producers pre-selected to form part of the sample then corrected their sampling information such that their export volume was not sufficient for them to be included in the sample. | Deux producteurs-exportateurs présélectionnés pour faire partie de l’échantillon ont rectifié par la suite les informations communiquées, de sorte que leur volume d’exportation n’était plus suffisant pour justifier leur inclusion dans l’échantillon. |
| The Commission then selected the final sample with the updated five largest companies in terms of export volume. | La Commission a ensuite sélectionné l’échantillon final en y incluant les cinq principales sociétés en termes de volume d’exportation sur la base des informations corrigées. |
| The sampled companies account for almost 20 % of the exports to the Union of all cooperating exporting producers. | Les sociétés faisant partie de l’échantillon représentent près de 20 % des exportations vers l’Union réalisées par l’ensemble des producteurs-exportateurs ayant coopéré. |
| The companies or groups of companies finally selected to be included in the sample are: | Les sociétés ou groupes de sociétés finalement sélectionnés pour figurer dans l’échantillon sont les suivants: |
| Hunan Hualian China Industry Co., Ltd and its related companies, | Hunan Hualian Chine Industry Co., Ltd et ses sociétés liées, |
| Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd and its related companies, | Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd et ses sociétés liées, |
