| Source | Target | | CHL International Ltd and its related companies, | CHL International Ltd et ses sociétés liées, |
| Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited and its related companies (‘Niceton’), and | Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited et ses sociétés liées (ci-après: «Niceton»), et |
| Guangxi Province Beiliu City Laotian Ceramics Co., Ltd | Guangxi Province Beiliu City Laotian Ceramics Co., Ltd. |
| One company contested the selection of sampled companies and claimed that it should be included in the sample. | Une société a contesté la sélectiondes sociétés retenues dans l’échantillon et a fait valoir qu’elle devait être incluse dans l’échantillon. |
| It argued that its inclusion would not make the number of sampled companies unreasonable or cause delays to the investigation, especially since the company is a relatively small exporter. | Elle a indiqué que son inclusion ne rendrait pas le nombre de sociétés retenues déraisonnable et ne causerait pas de retards dans l’enquête, notamment du fait que son volume d’exportations était relativement faible. |
| It further claimed that the company is foreign-owned and that the sample would not be representative without its inclusion. | Elle a ajouté que la société était détenue par des capitaux étrangers et que l’échantillon ne serait pas représentatif si elle n’y figurait pas. |
| The Commission recalls that the selection of sampled companies was made on the basis of the largest quantities of volumes in accordance with Article 17(1) of the basic Regulation taking into account the number of producers that could reasonably be investigated within the time available. | La Commission rappelle que la sélection des sociétés incluses dans l’échantillon a été effectuée sur la base des volumes les plus importants conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, en prenant en considération le nombre de producteurs sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. |
| Considering that the company is a relatively small exporter, its inclusion would not add any value to the representativeness of the sample in terms of volume exported. | Étant donné que la société est un exportateur relativement petit, son inclusion ne permettrait pas d’améliorer la représentativité de l’échantillon en termes de volume d’exportation. |
| Furthermore, it is also noted that the company came forward very late — four months after the final selection had been communicated to all exporting producers and also after verification visits at the selected companies’ premises had taken place. | Par ailleurs, la société s’est fait connaître à un stade très tardif (quatre mois après communication de la sélection finale à tous les producteurs-exportateurs et après réalisation des visites de vérification dans les locaux des sociétés sélectionnées). |
| The request to be included in the sample has therefore been rejected. | La demande d’inclusion dans l’échantillon a donc été rejetée. |
| More than sixty unrelated importers replied by the deadline to the sampling questions and offered cooperation in the proceeding. | Plus d’une soixantaine d’importateurs indépendants ont répondu dans les délais au questionnaire d’échantillonnage et ont proposé de coopérer à la procédure. |
| From those companies, five were selected to form the sample. | Parmi ces sociétés, cinq ont été choisis pour constituer l’échantillon. |
| These five unrelated importers were selected on the basis of the volumes and value of imports and resales in the Union, their geographical location, their business model and their product segment. | Ces cinq importateurs indépendants ont été sélectionnés sur la base du volume et de la valeur de leurs importations et reventes dans l’Union, de leur situation géographique, de leur modèle d’entreprise et de leur segment de produits. |
| The sampled companies corresponded to the largest representative volumes and value of imports and resales in the Union which could reasonably be investigated within the time available. | Les sociétés retenues dans l’échantillon correspondaient aux volumes et valeurs les plus élevés représentatifs des importations et des reventes dans l’Union sur lesquels l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. |
| According to the figures reported at the sampling stage, they accounted for ca. 6 % of the imports of the product concerned during the IP. | Selon les chiffres communiqués au stade de l’échantillonnage, elles représentaient environ 6 % des importations du produit concerné au cours de la période d’enquête. |
| In order to allow exporting producers in the PRC to submit a claim for market economy treatment (‘MET’) or individual treatment (‘IT’), if they so wished, the Commission sent claim forms to the Chinese exporting producers that had so requested and to the Chinese authorities. | Afin de permettre aux producteurs-exportateurs de la RPC qui le souhaitaient de présenter une demande en vue d’obtenir le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou une demande de traitement individuel, la Commission a envoyé des formulaires ad hoc aux producteurs-exportateurs chinois qui en avaient fait la demande ainsi qu’aux autorités chinoises. |
| Eleven Chinese exporting producers or groups of exporting producers requested MET pursuant to Article 2(7) of the basic Regulation, or IT should the investigation establish that they did not meet the conditions for MET. | Onze producteurs-exportateurs ou groupes d’exportateurs chinois ont introduit une demande visant à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, ou - au cas où l’enquête établirait qu’ils ne remplissent pas les conditions requises à cet effet - une demande de traitement individuel. |
| Three of these claimants were included in the sample whereas the other eight were not. | Trois d’entre eux figuraient dans l’échantillon, huit ne l’étaient pas. |
| One of these exporting producers, not included in the sample, subsequently withdrew its MET request while retaining its claim for IT. | L’un de ces producteurs-exportateurs non retenus a ensuite retiré sa demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché tout en maintenant sa demande de traitement individuel. |
| The remaining two exporting producers in the sample and four other companies, not included in the sample, requested IT only. | Les deux autres producteurs-exportateurs de l’échantillon et quatre autres sociétés non incluses dans l’échantillon ont demandé uniquement un traitement individuel. |
| The Commission sent questionnaires to the five sampled exporting producers in the PRC and to almost 300 other exporting producers in the PRC that had so requested. | La Commission a adressé des questionnaires aux cinq producteurs-exportateurs chinois inclus dans l’échantillon et à près de 300 autres producteurs-exportateurs chinois qui en avaient fait la demande. |
| Moreover, questionnaires were sent to the seven Union producers selected in the sample, the five importers selected in the sample, four associations of retailers and distributors and also to individual retailers and distributors who so requested. | En outre, des questionnaires ont été envoyés aux sept producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, aux cinq importateurs inclus dans l’échantillon, à quatre associations de détaillants et de distributeurs ainsi qu’à des détaillants et des distributeurs individuels qui en avaient fait la demande. |
| In addition, questionnaires were sent to exporting producers in India, Turkey, Brazil, Thailand and Russia, which were considered candidate countries for the selection of an appropriate analogue country. | Par ailleurs, des questionnaires ont également été envoyés à des producteurs-exportateurs établis en Inde, en Turquie, au Brésil, en Thaïlande et en Russie, pays considérés comme candidats potentiels en vue de la sélection d’un pays analogue approprié. |
| Replies were received from thirteen exporting producers or groups of exporting producers in the PRC and from three producers from possible analogue countries (Brazil, Thailand and Russia). | Des réponses ont été reçues de la part de treize producteurs-exportateurs ou de groupes de producteurs-exportateurs de la RPC et de trois producteurs de pays analogues éventuels (Brésil, Thaïlande et Russie). |
| In addition, the Commission received submissions from more than 20 importers not related to an exporting producer, several retailers, a provider of marketing programmes and from the Chinese Chamber of Light Industrial Products and Arts-Crafts (CCCLA). | Par ailleurs, la Commission a reçu des contributions de plus de vingt importateurs indépendants, de plusieurs détaillants, d’un fournisseur de programmes de marketing et de la Chambre chinoise des produits de l’industrie légère et de l’artisanat (CCCLA). |
| Union producers | Producteurs établis dans l’Union |
| Verification visits were carried out at the premises of the seven sampled Union producers. | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sept producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. |
| The sampled Union producers as well as other cooperating Union producers requested, on the grounds of the provisions of Article 19 of the basic Regulation, that their identities be kept confidential. | Les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon ainsi que d’autres producteurs de l’Union ayant coopéré ont demandé, en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement de base, que leur identité ne soit pas divulguée. |
| They claimed that the disclosure of their identity could lead to a risk of significant adverse effects. | Ils ont argué du fait que la divulgation de leur identité risquait d’entraîner un effet préjudiciable important. |
| Certain complainant Union producers supply customers in the Union that also source their products from China, thus benefiting directly from these imports. | En effet, certains producteurs de l’Union à l’origine de la plainte fournissent, dans l’Union, des clients qui s’approvisionnent aussi en RPC et qui bénéficient donc directement des importations en cause. |
| In addition, certain complainant Union producers are also exporting to China. | En outre, certains producteurs de l’Union à l’origine de la plainte exportent également en Chine. |
| Those companies deemed that lodging or supporting a complaint against alleged injurious dumping could represent a threat to their business in China. | Ces sociétés ont estimé que le dépôt ou l’appui d’une plainte contre des pratiques de dumping préjudiciable présuméespouvait représenter une menace pour leurs activités en Chine. |
| The request was granted as it was sufficiently substantiated. | Leur demande a été acceptée, car suffisamment motivée. |
| The representatives of certain exporting producers, the CCCLA and some unrelated importers claimed that they could not properly exercise their right of defence because the identity of the complainants and supporters had not been disclosed. | Les représentants de certains producteurs-exportateurs, la CCCLA et certains importateurs indépendants ont déclaré ne pas avoir pu exercer correctement leur droit de défense, dans la mesure où l’identité des plaignants et des sociétés ayant soutenu la plainte n’avait pas été divulguée. |
| They argued that, in those circumstances, parties were precluded from commenting on standing, material injury, whether producers could be excluded from the Union industry according to Article 4(1)(a) of the basic Regulation and/or the representativity of the sample. | Ils ont fait valoir que, dans ces circonstances, les parties ont été empêchées de se prononcer sur la qualité pour agir, de l’existence d’un préjudice important, sur la question de savoir si des producteurs pouvaient être exclus de l’industrie de l’Union conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement de base et/ou sur la représentativité de l’échantillon. |
| However, it is noted that the Commission ensured that these issues could be verified and dealt with in the files available for inspection by interested parties, such as correspondence to interested parties, via notes on standing and the sample selection and via requiring properly documented submissions from other parties. | Toutefois, il y a lieu de noter que la Commission s’est assurée que ces questions avaient pu être vérifiées et traitées dans les dossiers destinés à être consultés par les parties intéressées, comme les lettres aux parties intéressées, au moyen de notes relatives à la qualité pour agir et à la sélection de l’échantillon et par l’obligation faite à d’autres parties de fournir des observations dûment documentées de la part d’autres parties. |
| The claim was therefore rejected. | Cette allégation a donc été rejetée. |
| Exporting producers in the PRC | Producteurs-exportateurs de la RPC |
| Hunan Hualian China Industry Co, Ltd, HunanHualian Ebillion Industry Co., Ltd, Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd and Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd (Hunan Hualian) | Hunan Hualian China Industry Co, Ltd, Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd, Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd et Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd (ci-après «Hunan hualian») |
| Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd and Guangxi Sanhuan Lucky Xinda Export&Import Co., Ltd (Guangxi Sanhuan) | Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd et Guangxi Sanhuan Lucky Xinda Export&Import Co., Ltd (ci-après «Guangxi Sanhuan») |
| CHL International Ltd and CHL Porcelain Industries Ltd (CHL) | CHL International Ltd et CHL Porcelain Industries Ltd (ci-après «CHL») |
| Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited, Shandong Silver Phoenix Company Limited and a related trader based in Hong Kong, Niceton International Limited (Niceton) | Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited, Shandong Silver Phoenix Company Limited et un négociant lié établi à Hong Kong, NicetonInternational Limited (ci-après «Niceton») |
| Shenzhen Grand Collection Industrial Co., Ltd and Chaozhou Grand Collection Tableware Co., Ltd (Grand Collection) | Shenzhen Grand Collection Industrial Co., Ltd et Chaozhou Grand Collection Tableware Co., Ltd (ci-après «Grand Collection») |
| Union importers | Importateurs de l’Union |
| Symbol srl, Treviso, Italy; | Symbol srl, Treviso, Italie; |
| Metro AG, Dusseldorf, Germany; | Metro AG, Dusseldorf, Allemagne; |
| Ritzenhoff&Breker GmbH&Co. KG, Bad Driburg, Germany; | Ritzenhoff&Breker GmbH&Co. KG, Bad Driburg, Allemagne; |
| Joseph Maeser GmbH, Dornbirn, Austria; | Joseph Maeser GmbH, Dornbirn, Autriche; |
| IKEA Supply AG, Pratteln, Switzerland | IKEA Supply AG, Pratteln, Suisse |
| Exporting producer in the analogue country | Producteurs-exportateurs dans le pays analogue |
| The cooperating Brazilian producer requested that its identity should remain confidential as its disclosure could result in significant adverse effects on its business. | Le producteur brésilien ayant coopéré a demandé que son identité reste confidentielle, car sa divulgation pourrait avoir des effets préjudiciables importants sur ses activités. |
| The request was deemed warranted and hence accepted. | La demande a été considérée comme justifiée et donc acceptée. |
| Investigation period | Période d’enquête |
| The investigation of dumping and injury covered the period from 1 January 2011 to 31 December 2011 (‘investigation period’ or ‘IP’). | L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (ci-après la «période d’enquête» ou la «PE»). |
| The examination of the trends relevant for the assessment of injury covered the period from 1 January 2008 to the end of the investigation period (the period considered). | L’examen des tendances utiles pour l’évaluation du préjudice a eu lieu du 1er janvier 2008 à la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»). |
| As to the second claim, CCCLA referred in general terms to WTO case law which would have established that WTO members cannot select a baseline that results in a mere endpoint-to-endpoint comparison and that if a change in the baseline year can easily reverse a finding of injury, the WTO member might have difficulty establishing the existence of material injury. | Quant à la deuxième demande, la CCCLA renvoyait de façon générale à la jurisprudence de l’OMC, qui précise que les membres de l’OMC ne peuvent pas choisir un scénario de base aboutissant à une simple comparaison de date à date et que le membre de l’OMC concerné pourrait avoir des difficultés à établir l’existence d’un préjudice important si un simple changement d’année de référence suffisait à inverser la constatation d’un préjudice. |
| However, the investigation showed that reducing the period considered in this case would result in an unnecessarily short analysis period which moreover, in view of the impact of the economic crisis on certain indicators, could have offered a biased picture of injury trends. | Toutefois, l’enquête a montré qu’en l’espèce, une réduction de la période considérée se traduirait par une période d’analyse inutilement courte qui pourrait, en outre, donner une image biaisée de l’évolution des facteurs de préjudice, compte tenu de l’incidence de la crise économique sur certains indicateurs. |
| Thus, both claims were provisionally rejected. | Par conséquent, ces deux demandes ont été provisoirement rejetées. |
| The product concerned is ceramic tableware and kitchenware currently falling within CN codes69111000, ex69120010, ex69120030, ex69120050 and ex69120090 and originating in the People’s Republic of China (the product concerned). | Le produit concerné couvre les articles en céramique pour la table ou la cuisine, relevant actuellement des codes NC 69111000, ex69120010, ex69120030, ex69120050 et ex69120090 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). |
| It can be of porcelain or china, of common pottery, stoneware, earthenware or fine pottery or other materials. | Ces articles peuvent être en porcelaine, en terre commune, en grès, en faïence ou en poterie fine ou encore en d’autres matières. |
