| Source | Target | | The investigation further showed that hand-painted tableware has normally the same end-use as other types of ceramic tableware and that it is not necessarily more fragile. | L’enquête a en outre démontré que les articles de table peints à la main avaient normalement la même utilisation finale que les autres types d’articles de table en céramique et qu’ils n’étaient pas nécessairement plus fragiles. |
| It was also found that several Union producers do manufacture hand-painted porcelain and that Union-made and imported products are in direct competition. | Il a également été constaté que plusieurs producteurs de l’Union fabriquaient ce type d’article et que les produits fabriqués dans l’Union et les produits importés étaient en concurrence directe. |
| The claims for the exclusion of hand-painted tableware from the product scope of the investigation are therefore provisionally rejected. | Les demandes concernant l’exclusion des articles de table peints à la main de la définition du produit couvert par l’enquête sont donc provisoirement rejetées. |
| Underglaze figurative hand-painted tableware | Articles figuratifs pour la table décorés à la main avant vitrification |
| An importer made representations for excluding underglaze figurative hand-painted tableware from the product scope of the investigation. | Un importateur a apporté des arguments en vue d’exclure les articles figuratifs pour la table décorés à la main avant vitrification de la définition du produit concerné par l’enquête. |
| The arguments put forward concerned the fact that underglaze hand-painted tableware entails a different production process, a different use (used for food and drink, whereas, allegedly, on-glaze painted products normally cannot) and different quality and physical characteristics, namely food-safe and 100 % dishwasher and microwave proof. | Les arguments avancés sont que ces articles sont fabriqués selon une méthode de production différente, sont destinés à un usage différent (à savoir pour les denrées alimentaires et les boissons, alors que les produits peints après vitrification ne pourraient normalement pas être utilisés dans ce but) et présentent un niveau de qualité et des caractéristiques physiques différentes: qualité alimentaire et 100 % résistants au lave-vaisselle et au micro-ondes. |
| The party also said that no Union producer is capable and willing to do commercial volumes of underglaze figurative hand-painted tableware and suggested that there is no circumvention risk, should underglaze figurative hand-painted tableware be excluded from the product scope of the investigation. | Cet importateur a également déclaré qu’aucun producteur de l’Union n’était en mesure de produire ces articles dans des quantités commerciales (ni ne souhaitait le faire) et qu’il n’y avait donc pas de risque de contournement des mesures antidumping si ces articles étaient exclus de la définition du produit. |
| It also argued that consumer perceive it in a different way, given that, rather than as part of a brand, it is seen as collector/lifestyle item and not sold in complete sets. | Il a également déclaré que la perception par les consommateurs était différente puisque ces articles sont considérés comme des articles de décoration ou de collection, plutôt que comme un produit de marque et qu’ils n’étaient pas vendus en services complets. |
| Yet, the investigation showed that, on the one hand, there is no universally accepted/objective definition of this category and that, on the other hand, several Union producers can manufacture it. | Toutefois, l’enquête a démontré que, d’une part, il n’existait aucune définition objective et universellement acceptée de cette catégorie et que, d’autre part, plusieurs producteurs de l’Union pouvaient fabriquer ce type de produit. |
| In addition, it was noted that Union-made and imported products are in direct competition. | En outre, il a été observé que les produits fabriqués dans l’Union et les produits importés étaient en concurrence directe. |
| The investigation disclosed that the product is physically absolutely identical to non-hand-painted tableware and that the average consumer does not make a difference between underglaze figurative hand-painted tableware and other types of decorated tableware. | L’enquête a révélé que le produit était, du point de vue des caractéristiques physiques, rigoureusement identiques aux articles de table non peints à la main et que le consommateur moyen ne faisait pas de différence entre les articles figuratifs pour la table décorés à la main avant vitrification et les autres articles de table décorés. |
| It also made clear that the fact that the manufacturing process involves more skilled labour does not render the product a different one and that underglaze hand-painted tableware has basically the same end-use as other types of ceramic tableware. | Elle a également montré que le fait que le processus de fabrication implique le recours à une main-d’œuvre plus qualifiée ne rendait pas le produit différent et que les articles de cette catégorie avaient fondamentalement le même usage final que les autres articles en céramique pour la table. |
| The claims for the exclusion of underglaze hand-painted tableware from the product scope of the investigation are therefore provisionally rejected. | Les demandes concernant l’exclusion des articles de table décorés à la main avant vitrification de la définition du produit couvert par l’enquête sont donc provisoirement rejetées. |
| Non-EU produced tableware items | Articles pour la table non fabriqués dans l’Union européenne |
| Some importers’ representations claim that the investigation should be limited to markets currently being served by complaining Union producers. | Certains importateurs ont fait valoir que l’enquête devait être limitée aux marchés actuellement desservis par les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte. |
| Otherwise duties would harm certain ‘specialised’ importers without them being able to source from Union producers. | Dans le cas contraire, les droits seraient préjudiciables à certains importateurs «spécialisés» sans que ceux-ci soient en mesure de s’approvisionner auprès de producteurs de l’Union. |
| It was also submitted that Union producers with brands do not produce for other companies and that Union producers do neither serve small orders nor work with castings as required for certain shapes. | Il a également été observé que les producteurs de l’Union ayant leur propre marque ne produisaient pas pour d’autres sociétés et que les producteurs de l’Union ne pouvaient pas honorer de petites commandes ni travailler avec la technique du moulage exigée pour certaines formes. |
| Also, Union producers would not be flexible and would not offer gift presentations. | En outre, les producteurs de l’Union ne seraient pas flexibles et n’offriraient pas d’assortiments cadeau. |
| This claim is provisionally rejected as it is too wide and undefined and there is no objective basis for such exclusion. | Cet argument a été provisoirement rejeté, car il est trop général et imprécis et il n’existe pas de base objective à cette exclusion. |
| Moreover, Union producers have a wide range of products and do regularly offer new products, thus collections and products ranges vary continuously. | En outre, les producteurs de l’Union ont une large gamme de produits et proposent régulièrement de nouveaux produits, de sorte que les collections et les assortiments de produits évoluent de manière continue. |
| The types of products and qualities produced by the Union industry are regularly also found with exporters. | Les types de produits et les qualités produites par l’industrie de l’Union se retrouvent régulièrement dans l’offre des exportateurs. |
| In addition, the investigation unveiled that there are Union producers that manufacture items under other parties’ brands. | Qui plus est, l’enquête a révélé que certains producteurs de l’Union fabriquaient des articles sous la marque d’autres parties. |
| It has also been found that Union-manufactured and Chinese imported products are in direct competition, can be easily substituted and share the same end use, similar production processes and customer perception. | Il a également été constaté que les produits fabriqués dans l’Union et les produits importés de Chine étaient en concurrence directe et facilement interchangeables, qu’ils avaient le même usage final et qu’ils présentaient des similitudes au niveau des procédés de fabrication et de la perception par les consommateurs. |
| The question of flexibility is addressed in the Union interest section. | La question de la flexibilité est traitée dans la partie «Intérêt de l’Union». |
| Stoneware | Articles en grès |
| An importer with production in China claimed that imports of stoneware products, mainly consisting of kitchenware, should be excluded from the product scope. | Un importateur ayant des installations de production en Chine a fait valoir que les importations de produits en grès, essentiellement des articles pour la cuisine, devaient être exclues de la définition du produit. |
| According to this party there would only be a marginal production of stoneware products in the Union and a strong likelihood that complainants included stoneware products to pre-empt circumvention. | Selon cette partie, il n’existe qu’une production marginale d’articles en grès cérame dans l’Union et il est fort probable que les plaignants aient inclus des articles en grès afin d’empêcher un contournement. |
| The importer alleged also that the prices it charged on imported products were much higher than those charged by any other producer in the Union and that these imports did not cause any price depression or injury. | L’importateur a en outre fait valoir que les prix qu’il avait facturés pour les produits importés étaient beaucoup plus élevés que ceux qui étaient pratiqués par tout autre producteur de l’Union et que ces importations n’avaient pas causé de dépression des prix ou tout autre préjudice. |
| Yet, the investigation has shown that the Union production of stoneware is significant. | Or, l’enquête a montré que la production de grès dans l’Union était importante. |
| It is also concluded that Union-manufactured and Chinese imported stoneware products are in direct competition, can be easily substituted and share the same end use, similar production processes and customer perception and physical characteristics. | Il a également été conclu que les produits fabriqués dans l’Union et les produits importés de Chine étaient en concurrence directe et facilement interchangeables, avaient le même usage final et présentaient des similitudes au niveau des procédés de fabrication, de la perception par les consommateurs et des caractéristiques physiques. |
| Price-related allegations are dealt with in recital (240). | Les allégations concernant le prix sont traitées au considérant 240. |
| The claim for the exclusion of stoneware from the product scope of the investigation is therefore provisionally rejected. | Les demandes concernant l’exclusion des articles en grès de la définition du produit couvert par l’enquête sont donc provisoirement rejetées. |
| Alternatively, the party claimed that stoneware glazed and/or enamelled products or non-white and/or graded stoneware glazed and/or enamelled products should be excluded from the scope of the investigation. | À titre subsidiaire, la partie a soutenu que les articles en grès vitrifié et/ou émaillé ou les articles en grès vitrifié et/ou émaillé autre que blancs et/ou en camaïeu devaient être exclus du champ de l’enquête. |
| However a conclusion on this point could not be reached at this stage of the proceeding. | Toutefois aucune conclusion sur ce point n’a pu être trouvée à ce stade de la procédure. |
| Other claims | Autres demandes |
| An importer claimed that the product scope of the investigation was too wide to allow for a reasonable comparison amongst product types. | Un importateur a fait valoir que la définition du produit faisant l’objet de l’enquête était trop large pour permettre une comparaison raisonnable entre les types de produits. |
| An importer with producing interests in China expressed a similar view. | Un importateur ayant des installations de production en Chine a exprimé un avis similaire. |
| In this respect, some parties also referred to purely decorative items. | À cet égard, plusieurs parties ont également fait référence aux articles purement décoratifs. |
| In this respect, it is noted that the relevant criteria applied in order to determine whether or not the product, subject of an investigation, can be considered a single product, i.e. its basic physical and technical characteristics, are set out in detail below. | Les critères pertinents appliqués pour déterminer si le produit soumis à l’enquête peut être considéré comme un seul et unique produit ou non, sur la base de ses caractéristiques physiques et techniques essentielles, sont exposés en détail ci-dessous. |
| Purely decorative items are thus not covered. | Les articles purement décoratifs ne sontdonc pas couverts. |
| Furthermore, even though the various types of ceramic tableware and kitchenware may indeed have certain different specific characteristics, theinvestigation showed that, with the exception of ceramic knives, their basic characteristics remain identical. | En outre, bien que les différents types d’articles en céramique pour la table et la cuisine puissent effectivement présenter des caractéristiques spécifiques différentes, l’enquête a montré qu’à l’exception des couteaux en céramique, leurs caractéristiques de base restent identiques. |
| In addition, the fact that the product concerned can be produced with some variations in the manufacturing process is not in itself a criterion which could result in a finding of two or more distinct products. | Par ailleurs, le fait que le produit concerné puisse être fabriqué selon des procédés légèrement différents n’est pas en soi un critère permettant de conclure à l’existence de plusieurs produits distincts. |
| Finally, the investigation also revealed that the various types of the product concerned were generally sold via the same sales channels. | Enfin, l’enquête a aussi révélé que les différents types du produit concerné étaient généralement vendus par les mêmes circuits de distribution. |
| While some specialised shops may focus on certain specific types, a big share of the distributors (retailers, department stores, supermarkets) sell various types of ceramic tableware and kitchenware, in order to offer a wide choice range to their customers. | Certains magasins spécialisés se concentrent sur certains types spécifiques, mais la grande partie des distributeurs (détaillants, grands magasins, supermarchés) commercialisent différents types d’articles en céramique pour la table et la cuisine afin de proposer un grand choix à leur clientèle. |
| Claims that the product scope of the investigation was too wide are therefore provisionally rejected. | Les allégations selon lesquelles la définition du produit concerné par l’enquête est trop large sont donc provisoirement rejetées. |
| A party claimed that certain ceramic spice mill should be excluded from the product scope. | Une partie a fait valoir que certains moulins à épices en céramique devaient être exclus de la définition du produit. |
| However, the investigation could not come to a conclusion on their specificities, thus the claim was provisionally rejected. | Toutefois, l’enquête n’a pas pu établir leurs spécificités, si bien que la demande est provisoirement rejetée. |
| Conclusion on product concerned | Conclusion sur le produit concerné |
| The investigation has shown that all types of ceramic tableware and kitchenware, despite the differences in terms of properties and style, have the same basic physical and technical characteristics, i.e. ceramic ware primarily aimed at being in contact with food, they are basically used for the same purposes, and can be regarded as different types of the same product. | L’enquête a montré que tous les types d’articles en céramique pour la table ou la cuisine, malgré les différences au niveau de leurs propriétés et leur style, avaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base: il s’agit d’articles en céramique destinés essentiellement à être en contact avec des denrées alimentaires, fondamentalement destinés aux mêmes usages, et pouvant être considérés comme des variantes d’un même produit. |
| In addition to the fact that they share the same basic physical and technical characteristics, all those various styles and types are in direct competition and to a very large extent interchangeable. | Outre le fait qu’ils partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base, tous les différents styles et types sont en concurrence directe et en grande partie largement interchangeables. |
| This is clearly illustrated by the fact that there are no clear dividing lines between them, i.e. there is quite some overlapping and competition between different product types and standard buyers do not often make a distinction for instance between porcelain versus non-porcelain goods. | Cela est illustré clairement par le fait qu’il n’existe pas de démarcation claire entre les produits, si bien qu’il existe de nombreux chevauchements et une forte concurrence entre les différents types de produit et les acheteurs types ne font généralement pas la distinction, par exemple, entre les articles en porcelaine et les autres. |
| However, as explained in recitals (29)-(34) above, it was also deemed appropriate to narrow down the product scope definition on the basis of which the current investigation has been initiated by excluding ceramic knives. | Toutefois, comme cela est précisé aux considérants 29 à 34 ci-dessus, il a été jugé approprié de restreindre la définition du produit qui a servi de base à la présente enquête en excluant les couteaux en céramique de son champ d’application. |
| Therefore, the product concerned is provisionally defined as ceramic tableware and kitchenware, excluding ceramic knives, originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN codes ex69111000, ex69120010, ex69120030, ex69120050 and ex69120090. | Par conséquent, le produit concerné est provisoirement défini en tant qu’article en céramique pour la table et pour la cuisine, à l’exclusion des couteaux en céramique, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex69111000, ex69120010, ex69120030, ex69120050 et ex69120090. |
| In conclusion, for the purposes of this proceeding and in accordance with consistent Union practice, it is therefore considered that all types of the product described above, with the exception of ceramic knives, should be regarded as forming one single product. | En conclusion, aux fins de la présente procédure et conformément aux pratiques habituelles de l’Union, il est établi que tous les types du produit décrits plus haut, à l’exclusion des couteaux en céramique, doivent être considérés comme formant un produit unique. |
| The investigation has shown that ceramic tableware and kitchenware produced and sold by the Union industry in the Union, ceramic tableware produced and sold on the domestic market of the PRC and ceramic tableware and kitchenware imported into the Union from the PRC, as well as that produced and sold in Brazil, which serves as an analogue country, have the same basic physical and chemical characteristics and the same basic end uses. | L’enquête a montré que les articles en céramique pour la table et la cuisine produits et vendus par l’industrie de l’Union dans l’Union, produits et vendus sur le marché intérieur de la RPC, importés dans l’Union à partir de la RPC ou produits et vendus au Brésil – qui sert de pays analogue aux fins de l’enquête – avaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et les mêmes destinations finales de base. |
| Claims | Demandes |
| During the investigation, certain interested parties argued that ceramic tableware and kitchenware produced by the Union industry and sold on the Union market was not similar to the product concerned. | Au cours de l’enquête, un certain nombre de parties intéressées ont fait valoir que les articles en céramique pour la table et la cuisine produits par l’industrie de l’Union et vendus sur le marché de l’Union n’étaient pas similaires au produit concerné. |
| They claimed that this is evidenced in particular by differences between products in terms of properties, quality, consumer perceptions, channels of sales and segmentation. | Selon elles, ces différences entre les produits se manifestent par des différences au niveau des caractéristiques, de la qualité, de la perception par le consommateur, des circuits de distribution et des segments de produit. |
| It was further claimed that the consumers in the Union usually perceive the product concerned as being a cheaper product and that those products do not benefit from any brand premium. | Il a en outre été observé que les consommateurs dans l’Union percevaient généralement le produit concerné comme un produit bon marché et que ces produits ne bénéficiaient d’aucune prime de marque. |
| On the one hand one non-sampled importer submitted that German producers place particular emphasis to the quality profile ‘made in Germany’. | D’une part, un importateur non retenu dans l’échantillon a précisé que les producteurs allemands attachaient une attention particulière au profil de qualité «made in Germany». |
