| Source | Target | | At this stage of the proceedings the Commission has not taken any decisions in respect of the requests for individual examination, which will be taken in due course. | À ce stade de la procédure, la Commission n’a pas pris de décision en ce qui concerne les demandes d’examen individuel, qui seront prises en temps utile. |
| Choice of the analogue country | Choix du pays analogue |
| According to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value for exporting producers not granted MET has to be established on the basis of the domestic prices or constructed normal value in an analogue country. | Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale, pour les producteurs-exportateurs qui n’ont pas obtenu le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, doit être déterminée sur la base des prix intérieurs ou de la valeur normale construite dans un pays analogue. |
| In the notice of initiation, the Commission indicated its intention to use the Russian Federation as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value and interested parties were invited to comment on this. | Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser la fédération de Russie comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale et avait invité les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos. |
| The Commission received numerous submissions stating that Russia was not an appropriate analogue country. | La Commission a reçu de nombreuses observations indiquant que la Russie n’était pas un pays analogue approprié. |
| In particular, the information received indicated that Russia is a premium porcelain market specialised in ornamental porcelain with expensive materials while the domestic production of the product concerned is relatively small compared to domestic consumption. | En particulier, les informations reçues indiquent que la Russie est un marché de porcelaine de première qualité, spécialisé dans la porcelaine d’ornementation et utilisant des matières coûteuses; en outre, la production intérieure du produit concerné y est relativement faible par rapport à la consommation intérieure. |
| In addition, the Russian market is protected by non-tariff barriers, e.g. the GHOST certification systems. | Le marché russe est également protégé par des obstacles non tarifaires, par exemple les systèmes de certification GHOST. |
| It was therefore considered that Russia is not an appropriate analogue country. | Il a donc été considéré que la Russie n’était pas un pays analogue approprié. |
| Accordingly, the Commission examined whether other countries could be a reasonable choice of analogue country and sent letters to known producers in several countries including Thailand, India, Malaysia, Turkey, Brazil, Ukraine, Indonesia, Egypt, Colombia, South Korea, Bangladesh and Argentina following which producers from India, Turkey, Brazil and Russia confirmed their willingness to cooperate with the Commission. | En conséquence, la Commission a examiné si d’autres pays pouvaient constituer un choix raisonnable de pays analogue et a envoyé des lettres à des producteurs connus dans plusieurs pays y compris la Thaïlande, l’Inde, la Malaisie, la Turquie, le Brésil, l’Ukraine, l’Indonésie, l’Égypte, la Colombie, la Corée du Sud, le Bangladesh et l’Argentine, à la suite de quoi des producteurs établis en Inde, en Turquie, au Brésil et en Russie ont confirmé leur volonté de coopérer avec la Commission. |
| However, only three producers from Brazil, Thailand and Russia respectively submitted a questionnaire reply. | Toutefois, seulement trois producteurs, situés respectivement au Brésil, en Thaïlande et en Russie, ont répondu au questionnaire. |
| The investigation demonstrated that Brazil has a competitive domestic market for ceramic tableware and kitchenware with numerous producers and a relatively low customs duty. | L’enquête a mis en évidence que le Brésil disposait d’un marché intérieur compétitif pour le produit concerné, avec de nombreux producteurs et des droits de douane relativement faibles. |
| In addition, the data submitted by the cooperating Brazilian producer were analysed and found to be reliable information on which a normal value could be based. | En outre, les données soumises par le producteur brésilien ayant coopéré ont été analysées et il a été conclu qu’il s’agissait d’informations fiables sur la base desquelles une valeur normale pourrait être établie. |
| In view of the above and considering all information available at this stage of the proceedings, Brazil has provisionally been chosen as an appropriate and reasonable analogue country in accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation. | Compte tenu de ce qui précède et de toutes les informations disponibles à ce stade de la procédure, le Brésil a été provisoirement choisi raisonnablement comme pays approprié et analogue conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| Determination of normal value | Détermination de la valeur normale |
| In view of the fact that all requests for MET were denied, normal value for all Chinese exporting producers was established on the basis of information received from the producer in the analogue country, pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation. | Compte tenu du fait que toutes les demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une d’économie de marché ont été rejetées, la valeur normale pour tous les producteurs-exportateurs chinois a été établie sur la base des informations communiquées par le producteur dans le pays analogue, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the sales of the like product in Brazil to independent customers were representative. | Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d’abord examiné si les ventes du produit similaire au Brésil à des acheteurs indépendants étaient représentatives. |
| The salesof the Brazilian cooperating producer of the like product were found to be sold in representative quantities on the Brazilian domestic market compared to the product concerned exported to the Union by the exporting producers included in the sample. | Les ventes du produit similaire par le producteur brésilien ayant coopéré à l’enquête ont été jugées comme effectuées dans des quantités représentatives sur le marché brésilien par rapport au produit concerné exporté vers l’Union par les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon. |
| The Commission subsequently examined whether these sales could be considered as having been made in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation. | La Commission a ensuite examiné si ces ventes pouvaient être considérées comme ayant été effectuées dans le cadre d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base. |
| This was done by establishing the proportion of profitable sales to independent customers. | Cela a été fait en établissant la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants. |
| The sales transactions were considered profitable where the unit price was equal or above the cost of production. | Les transactions de vente ont été considérées comme bénéficiaires lorsque le prix unitaire était égal ou supérieur au coût de production. |
| The cost of production of the Brazilian producer during the IP was therefore determined. | Le coût de production du producteur brésilien durant la période d’enquête a donc été déterminé. |
| For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the type in question were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not. | En ce qui concerne les types de produit pour lesquels plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur du type en question ont été réalisées à des prix supérieurs au coût et pour lesquels le prix de vente moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût unitaire de production, la valeur normale, par type de produit, a été calculée en établissant la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non. |
| Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost of production, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of only the profitable domestic sales of that type made during the IP. | Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire de production, la valeur normale a été basée sur le prix intérieur réel, qui a été calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires de ce type réalisées durant la période d’enquête. |
| As regards the types of product that were not profitable, normal value was constructed using the cost of manufacturing of the Brazilian producer plus SG&A and profit for the product types of the Brazilian producer that are profitable. | En ce qui concerne les types de produit qui n’étaient pas bénéficiaires, la valeur normale a été construite en ajoutant aux coûts de fabrication du producteur brésilien les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives ainsi que la marge bénéficiaire pour les types de produits bénéficiaires. |
| Export prices for the exporting producers granted IT | Prix à l’exportation pour les producteurs-exportateurs ayant obtenu le traitement individuel |
| As all cooperating exporting producers granted IT made export sales to the Union directly to independent customers in the Union, the export prices were based on the prices actually paid or payable for the product concerned, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation. | Comme tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré et ayant obtenu le traitement individuel ont réalisé des ventes à l’exportation vers l’Union directement à des acheteurs indépendants de l’Union, les prix à l’exportation ont été basés sur les prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base. |
| The normal value and export price were compared on an ex-works basis. | La valeur normale et les prix à l’exportation ont été comparés au niveau départ usine. |
| The dumping margins were established by comparing the individual ex-works prices of the sampled exporters to the domestic sales prices of the analogue producer or to the constructed normal value as appropriate. | Les marges de dumping ont été établies en comparant les prix départ usine individuels des exportateurs figurant dans l’échantillon aux prix de vente intérieurs du producteur analogue ou à la valeur normale construite, selon le cas. |
| Adjustments were made, where appropriate, in respect of level of trade, differences in physical characteristics and for other factors affecting price comparability, notably ‘branding’. | Des ajustements ont été effectués, le cas échéant, pour tenir compte du stade commercial, des différences dans les caractéristiques physiques et d’autres facteurs influant sur la comparabilité des prix, notamment la valorisation liée aux «marques». |
| First, it was examined whether a level of trade adjustment under Article 2(10)(d) of the basic Regulation was warranted. | Premièrement, il a été examiné si un ajustement au titre du stade commercial, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base était justifié. |
| In this respect it was found that the Chinese exports were essentially made at wholesale level whereas the sales in the analogue country were also made at retail level. | À cet égard, il s’est avéré que les exportations chinoises étaient essentiellement réalisées auprès de grossistes, alors que les ventes dans le pays analogue étaient effectuées auprès de détaillants. |
| The investigation further established that on both markets the different distribution chains affected the price level thus affecting fair price comparability between export price and normal value. | L’enquête a établi en outre que sur les deux marchés, les différences relatives aux circuits de distribution influaient sur le niveau des prix et donc sur la comparabilité des prix à l’exportation avec la valeur normale. |
| Furthermore, the investigation also demonstrated that the majority of Chinese export sales were made in large quantities while the majority of domestic sales in the analogue country were made in smaller quantities resulting in price differences on the same level of trade on the two relevant markets. | De plus, l’enquête a démontré que la majorité des ventes chinoises à l’exportation étaient réalisées pour des grands volumes, alors que la majorité des ventes intérieures dans le pays analogue étaient réalisées en petites quantités, ce qui se traduisait par des écarts de prix pour un même stade commercial sur les deux marchés en question. |
| Accordingly, in order to make a fair comparison between the export price and the normal value, the normal value was adjusted on the basis of the price differences within the same level of trade in the analogue country and, where appropriate, on the price differences found in respect of the quantities sold at each level of trade. | Par conséquent, pour comparer équitablement le prix à l’exportation à la valeur normale, celle-ci a été corrigée sur la base des écarts de prix constatés pour un même stade commercial dans le pays analogue et, le cas échéant, sur la base des écarts de prix déterminés en ce qui concerne les volumes commercialisés à chaque stade commercial. |
| Second, it was examined whether an adjustment under Article 2(10)(a) of the basic Regulation for differences in physical characteristics was warranted. | Deuxièmement, il a été examiné si un ajustement au titre l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base était justifié par rapport aux différences de caractéristiques physiques. |
| In this regard the investigation established that Chinese exporting producers qualify their products in up to five different grades ranging from A to E with significant price differences. | Sur ce plan, l’enquête a établi que les producteurs-exportateurs chinois classaient leurs produits en plusieurs catégories (jusqu’à cinq catégories, de A à E), moyennant des écarts de prix sensibles. |
| The vast majority of export to the Union consists, however, of A-grade, B-grade or C-grade or a combination thereof. | La grande majorité des exportations vers l’Union correspond à des produits de catégorie A, B ou C, éventuellement combinés les uns aux autres. |
| This grading is however not universal or based on any general industry wide standards but is rather company specific and allows for price differentiation. | Ce classement n’est cependant ni universel ni basé sur des normes universellement reconnues dans cette branche d’activité, mais il est plutôt spécifique aux entreprises et permet des distinctions de prix. |
| On the other hand, the analogue country producer only sell the equivalent of grade A on the domestic Brazilian market and price comparability was therefore found to be affected. | Par ailleurs,le producteur du pays analogue ne commercialise que l’équivalent de la catégorie A sur le marché intérieur brésilien, ce qui a donc affecté la comparabilité des prix. |
| Accordingly, the export price was adjusted upwards to Chinese A-grade level in order to be comparable with the product sold by the analogue producer on the Brazilian market. | De ce fait, le prix à l’exportation a été révisé à la hausse, au niveau des produits chinois de catégorie A, pour être comparable au produit vendu par le producteur analogue sur le marché brésilien. |
| Third, the investigation established that the Brazilian producer only sells branded products on the Brazilian market whereas the Chinese exporting producers do not sell branded products but rather — so called - ‘private label’ products or generic ceramic tableware and kitchenware. | Troisièmement, l’enquête a fait apparaître que le producteur brésilien ne vendait que des produits de marque sur son marché intérieur, alors que les producteurs-exportateurs chinois ne vendaient pas de tels produits, mais plutôt des produits dits de «marque distributeur» ou des articles de table et de cuisine génériques. |
| Branded products are normally perceived by customers to be products signifying a certain prestige, assured quality and design thus commanding higher market prices whereas generic (private label) products, whilst having the same physical and technical characteristics, are usually sold at considerably lower price levels. | Normalement, les clients associent les produits de marque à un certain prestige, à une assurance de qualité et de design, ce qui justifie des prix plus élevés, alors que les produits génériques (marque distributeur) – tout en ayant les mêmes caractéristiques physiques et techniques – sont généralement commercialisés à des prix sensiblement moins élevés. |
| While the additional value of a branded product cannot generally be exactly quantified as it depends on many different factors, such as customer perception, brand recognition and other non-quantifiable factors, the Brazilian producer has, in this particular case, confirmed that its ceramic branded products can be sold at significantly higher prices on the Brazilian market than other non-branded (generic) products. | S’il est habituellement difficile de quantifier exactement la valeur ajoutée d’un produit de marque, cette dernière dépendant de nombreux facteurs, tels que la perception par les consommateurs, la reconnaissance de la marque et d’autres éléments non quantifiables le producteur brésilien a confirmé, dans le cas présent, que ses produits de marque en céramique pouvaient être vendus sur le marché brésilien à des prix sensiblement supérieurs à ceux d’autres produits génériques (marque distributeur). |
| Accordingly, a further adjustment was made to the normal value pursuant to Article 2(10)(k) of the basic Regulation. | Aussi un ajustement supplémentaire a-t-il été effectué pour la valeur normale, en application de l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base. |
| Further adjustments were made, where appropriate, in respect oftransport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence. | D’autres ajustements ont été réalisés, le cas échéant, au titre des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûtsdu crédit ainsi que des frais et commissions bancaires dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve. |
| Pursuant to Articles 2(11) and 2(12) of the basic Regulation, the dumping margins for the exporting producers granted IT were established on the basis of a comparison of a weighted average normal value established for the analogue country, as adjusted with each company’s weighted average export price, as adjusted, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid. | Conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, les marges de dumping des producteurs-exportateurs qui ont obtenu le traitement individuel ont été établies en comparant la valeur normale moyenne pondérée déterminée pour le pays analogue, telle qu’ajustée, avec le prix à l’exportation moyen pondéré de chaque société, tel qu’ajusté, exprimé sous la forme d’un pourcentage du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement. |
| A weighted average of the sampled exporting producers’ dumping margins was calculated for the cooperating exporting producers not selected in the sample. | Une moyenne pondérée des marges de dumping des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a été calculée pour les producteurs-exportateurs qui n’ont pas été retenus dans l’échantillon. |
| On this basis the provisional dumping margin for the non-sampled exporting producers, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid is 26,6 %. | Sur cette base, la marge de dumping provisoire pour les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, exprimée sous la forme d’un pourcentage du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement, est de 26,6 %. |
| In order to calculate the country-wide dumping margin applicable to the non-cooperating or unknown exporting producers in the PRC, the level of cooperation was first established by comparing the volume of exports to the Union reported by the cooperating exporting producers with the equivalent Eurostat statistics. | Afin de calculer la marge de dumping à l’échelle nationale applicable aux producteurs-exportateurs de la RPC qui n’ont pas coopéré ou qui ne sont pas connus, le degré de coopération a été d’abord établi en comparant le volume des exportations vers l’Union indiqué par les producteurs-exportateurs ayant coopéré avec les statistiques d’Eurostat équivalentes. |
| In this investigation, cooperation from the PRC was considered high for a fragmented industry since the exporting producers that came forward represent over 60 % of total exports from the PRC to the Union of the product concerned. | Au cours de la présente enquête, le niveau de coopération de la part de la RPC a été jugé élevé pour une industrie fragmentée, étant donné que les producteurs-exportateurs qui se sont fait connaître représentent plus de 60 % du total des exportations du produit concerné de la RPC à destination de l’Union. |
| Therefore, the country-wide margin applicable to all other exporting producers was established by using the weighted average of the highest dumping margins established for representative product types and volume of the sampled exporting producers. | Aussi la marge nationale applicable à l’ensemble des autres producteurs-exportateurs a-t-elle été établie en utilisant la moyenne pondérée des marges de dumping les plus élevées établies pour des types de produit et un volume d’affaires représentatifs des producteurs-exportateurs figurant dans l’échantillon. |
| On this basis the country-wide level of dumping was provisionally established at 58,8 % of the CIF Union frontier price, duty unpaid. | Sur cette base, le niveau de dumping applicable à l’échelle nationale a été provisoirement fixé à 58,8 % du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement. |
| On this basis, the provisional dumping margins expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, are: | Compte tenu de ce qui précède, les marges de dumping provisoire exprimées sous la forme d’un pourcentage du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes: |
| Provisional dumping margin | Marge de dumping provisoire |
| Hunan Hualian China Industry Co., Ltd; Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd; Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd and Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd | Hunan Hualian China Industry Co., Ltd; Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd; Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd et Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd |
| Non-sampled cooperating exporting producers | Producteurs-exportateurs ayant coopéré ne figurant pas dans l’échantillon |
| Country-wide dumping margin | Marge de dumping à l’échelle nationale |
| D. INJURY | D. PRÉJUDICE |
| Union production and Union industry | Production et industrie de l’Union |
| All available information concerning Union producers, including the data reported in the complaint and subsequent submissions in respect of the producers that did not come forward in this investigation was used to establish the total Union production. | Toutes les informations disponibles relatives aux producteurs de l’Union, y compris celles qui figurent dans la plainte et celles qui ont été transmises ultérieurement par les producteurs qui ne s’étaient pas fait connaître durant la présente enquête, ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union. |
