| Source | Target | | For the above reasons, it is concluded that imports from other third countries did not materially affect the situation of the Union industry. | Pour les raisons exposées ci-dessus, il est conclu que les importations en provenance des autres pays tiers n’ont pas sensiblement affecté la situation de l’industrie de l’Union. |
| Market segments | Segments de marché |
| A Germany-based association of importers and some of its members submitted that, on the basis of end-customer prices, product qualities and sales channels, the market for the ceramic products under investigation is to be divided into at least the following three segments: premium (high quality, high prices), medium/low (medium/low quality, medium/low prices) and special products (such as decorative items, souvenirs, pots and hotel porcelain). | Une association d’importateurs établie en Allemagne et certains de ses membres ont déclaré que si l’on se base sur les prix facturés au consommateur final, sur les qualités de produit et les circuits de distribution, le marché des produits céramiques soumis à l’enquête doit être subdivisé en trois segments au moins, à savoir: les produits «premium» (qualité et prix élevés), les produits intermédiaires (qualité moyenne/inférieure, prix moyens/bas) et les produits spéciaux (tels que les articles de décoration, les souvenirs, les vases et la porcelaine d’hôtellerie). |
| Allegedly, most Union production would be sold on the premium and/or special product markets, whereas Chinese imports predominantly serve the low price market segment. | Selon ces parties, la plus grande partie de la production de l’Union serait vendue sur les marchés des produits «premium» et spéciaux, alors queles importations chinoises visent essentiellement le marché des produits à bas prix. |
| The Union industry would target mostly boutique sales rather than places where standard consumers do shopping. | L’industrie de l’Union ciblerait davantage les ventes en boutiques plutôt que les magasins destinés aux consommateurs moyens. |
| Chinese imports, therefore, would not directly compete with the Union production. | Par conséquent, les importations chinoises ne seraient pas en concurrence directe avec la production de l’Union. |
| However, the investigation did not confirm the allegations. | Toutefois, l’enquête n’a confirmé aucune de ces affirmations. |
| Firstly, it is noted that the like product does not cover certain items referred to by these parties, such as purely decorative items (see recitals (51) and (52)). | Premièrement, il convient de noter que le produit similaire ne couvre pas certains des articles mentionnés par ces parties, notamment les articles purement décoratifs (voir considérants 51 et 52). |
| Secondly, the investigation showed that currently Union production serves all markets, as do Chinese imports. | Deuxièmement, l’enquête a fait apparaître que la production actuelle de l’Union était destinée à tous les marchés, tout comme les produits chinois. |
| In fact a relevant part of Chinese imports would fall under the so-called premium or special products segments. | En fait, une part significative des importations chinoises relèverait des segments de marché dits «premium» ou «spéciaux». |
| A British importer claimed to be importing premium products from China, while a group of EU companies with production interest in China also referred to the very high prices it charged on the Union market for its China-origin stoneware products. | Un importateur britannique a indiqué importer des produits «premium» en provenance de Chine, alors qu’un groupe d’entreprises de l’Union européenne produisant en Chine a également insisté sur les prix très élevés qu’il facturait sur le marché de l’Union pour des produits en grès originaires de Chine. |
| Finally, reference is made to section B.1.2 above where it was concluded that all types of the product concerned and the like product were regarded as forming one single product. | Enfin, il est fait référence au point B.1.2 ci-dessus qui conclut que tous les types du produit concerné et du produit similaire étaient considérés comme un seul et même produit. |
| Thus the analysis should be carried out at the level of the product concerned and the like product. | De ce fait, l’analyse devrait être menée au niveau du produit concerné et du produit similaire. |
| Therefore, any claim regarding certain segments could not be retained. | Aucune affirmation concernant certains segments n’a donc pu être retenue. |
| Consumption and demand | Consommation et demande |
| A European association of importers and retailers and CCCLA pointed at a contraction in demand in the Union. | Une association européenne d’importateurs et de détaillants ainsi que la CCCLA ont insisté sur une contraction de la demande dans l’Union. |
| One non-sampled importer stated that demand for porcelain, particularly in the side and ancillary ranges and in the private sector, has fallen sharply and that the remaining demand is extremely diversified. | Un importateur ne figurant pas dans l’échantillon a déclaré que la demande de porcelaine, en particulier dans les gammes auxiliaires et d’accompagnement, ainsi que dans le secteur privé, avait brutalement chuté et que la demande restante était extrêmement diversifiée. |
| Likewise several parties claimed that due to changing fashions, consumers nowadays are looking for affordable ceramic tableware and kitchenware. | De la même manière, plusieurs parties ont fait valoir qu’en raison de l’évolution des modes, les consommateurs cherchent désormais des articles de table et de cuisine à des prix abordables. |
| In a wholesaler’s view, the high end premium market is decreasing and will decrease over next years. | Selon un grossiste, le marché du haut de gamme est en régression et cette tendance se poursuivra au cours des années à venir. |
| According to the above-mentioned European association of importers and retailers, contraction in demand would explain the drop in sales and production by Union producers during the period considered. | L’association européenne susmentionnée estime en outre qu’une contraction de la demande expliquerait la chute du volume des ventes et de la production des producteurs de l’Union au cours de la période considérée. |
| CCCLA stated that the complaint showed a substantial fluctuation in the level of consumption within the Union throughout the period considered, in line with general macroeconomic conditions. | La CCCLA a indiqué que la plainte mettait en évidence des variations du niveau de consommation au sein de l’Union tout au long de la période considérée, lesquelles reflètent les conditions macroéconomiques générales. |
| According to CCCLA, during the period considered injury factors developed in parallel with the fluctuations in demand in the Union and other markets and both sales by Union producers and Chinese imports followed changes in demand. | Selon la CCCLA, durant la période considérée, des facteurs de préjudice se sont développés en parallèle avec les variations de la demande au sein de l’Union et d’autres marchés, et tant les ventes des producteurs de l’Union que les importations chinoises ont suivi les fluctuations de la demande. |
| As to these claims, firstly, reference is made to section B.1.2 above where it was concluded that all types of the product concerned and the like product were regarded as forming one single product. | À cet égard, il est fait référence, premièrement, au point B.1.2 ci-dessus qui conclut que tous les types du produit concerné ainsi que le produit similaire sont considérés comme un seul et même produit. |
| Any claim regarding certain ranges is therefore not relevant and the analysis should be carried out at the level of the product concerned and the like product. | Aucune affirmation concernant certaines gammes de produits n’est donc pertinente en l’espèce et l’analyse devrait être menée au niveau du produit concerné et du produit similaire. |
| Secondly, the allegation that injury factors developed in parallel with the fluctuations in demand in other export markets is contradicted by the fact that the export performance of sampled Union producers developed positively during the period considered. | Deuxièmement, l’argument selon lequel des facteurs de préjudice se sont développés en parallèle avec les variations de la demande sur d’autres marchés à l’exportation est contredit par le fait que les producteurs de l’Union figurant dans l’échantillon ont enregistré une évolution positive de leur performance à l’exportation durant la période considérée. |
| Thirdly, as concluded in section D.2 above, consumption has decreased over the period considered. | Troisièmement, comme cela est indiqué au point D.2 ci-dessus, la consommation a diminué au cours de la période considérée. |
| There was no evidence confirming that Union producers were not willing and/or not capable to satisfy a huge demand for cheaper tableware in the Union. | Aucun élément ne donne à penser que les producteurs de l’Union n’étaient pas désireux et/ou pas capables de satisfaire une vaste demande d’articles de table bon marché dans l’Union. |
| On the contrary, the investigation established that throughout the period considered Union producers were meeting demand of various types, including for cheaper tableware. | Au contraire, l’enquête a permis d’établir que, tout au long de la période considérée, les producteurs de l’Union avaient satisfait la demande de types de produits variés, y compris des articles de table à bas prix. |
| Even if there were fluctuations in the level of consumption within the Union through the period considered which may have contributed to the Union industry’s poor performance at some stage, overall, it cannot be considered to have an impact such as to break the causal link between the dumped imports and the injurious situation of that industry suffered during the IP. | Même si des variations du niveau de consommation au sein de l’Union durant la période considérée ont peut-être contribué aux mauvais résultats de l’industrie de l’Union à un certain moment, il n’y a pas lieu de considérer globalement que celles-ci ont eu un impact de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la situation préjudiciable dont l’industrie de l’Union a souffert durant la période d’enquête. |
| The claims were therefore rejected. | Les demandes ont donc été rejetées. |
| Exports by Union industry | Exportations de l’industrie de l’Union |
| According to data from Eurostat (export volume) and the sampled Union producers (average export price), exports by the Union industry developed as follows during the period considered: | Selon les données d’Eurostat (volume des exportations) et les données obtenues auprès des producteurs de l’Union figurant dans l’échantillon (prix moyen à l’exportation), les exportations de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée: |
| Volume of exports (tonnes) | Volume des exportations (en tonnes) |
| Average export price (EUR/tonne) | Prix d’exportation moyens (en EUR/tonne) |
| Therefore, the injury would have been caused by the unfavourable development of the export sales of the EU industry. | Aussi le préjudice aurait-il été causé par le développement défavorable des ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union. |
| In this context, it should firstly be noted that the injury analysis focuses on the situation of the Union industry on the Union market. | À ce propos, il y a lieu d’observer, premièrement, que l’analyse du préjudice se concentre sur la situation de l’industrie de l’Union sur son marché intérieur. |
| Therefore changes of the export performance, if any, does not have any impact on most of the indicators analysed above, such as sales volume, market share and prices. | Dès lors, une éventuelle modification des résultats à l’exportation n’influence en rien laplupart des indicateurs analysés ci-dessus, tels que le volume des ventes, la part de marché et les prix. |
| Secondly, exports by the Union industry can be interpreted as a way to compensate decreasing sales on the Union market, i.e.where injury is being suffered. | Deuxièmement, les exportations de l’industrie de l’Union peuvent être interprétées comme un moyen de compenser la baisse des ventes sur le marché de l’Union, c’est-à-dire là où il y a un préjudice. |
| Thirdly, as the above table shows, overall exports from the Union decreased by 3 %. | Troisièmement, comme le montre le tableau ci-dessus, les exportations globales de l’Union ont diminué de 3 %. |
| Lastly, the exports prices of the cooperating sampled producers sales remained stable over the period considered. | Enfin, les prix à l’exportation pratiqués par les producteurs de l’échantillon qui ont coopéré sont restés stables tout au long de la période considérée. |
| The claim was therefore rejected and it is concluded that the export performance of the Union industry did not cause any material injury. | L’argument a donc été rejeté et il est conclu que les résultats de l’industrie de l’Union à l’exportation n’ont causé aucun préjudice important. |
| Elimination of the import quotas | Suppression des contingents d’importation |
| One year later, once the quotas lifted, those imports went up to 530294 tonnes. | Un an plus tard, après la levée des quotas, le volume de ces importations a atteint 530294 tonnes. |
| Since then, Chinese imports have never been less than 449000 tonnes per year. | Depuis lors, les importations chinoises ne sont jamais passées sous la barre des 449000 tonnes par an. |
| As concerns the role of the import quotas in the injury observed during the period considered it should first be noted that, given that the quotas were gradually increased and removed 3 years before the beginning of the period considered and 6 years before the beginning of the IP, there had already been a severe restructuring in the Union market as from 2002 to account for these changed market circumstances. | En ce qui concerne le rôle des contingents d’importation dans le préjudice observé durant la période considérée, il est à noter, premièrement, que les quotas ont été revus progressivement à la hausse puis supprimés trois ans avant le début de la période considérée et six ans avant le début de la période d’enquête. Or, le marché de l’Union s’était déjà restructuré en profondeur à partir de 2002, afin de tenir compte de cette évolution des conditions de marché. |
| This is also corroborated by information submitted by the complainant on closures and insolvencies of European ceramic tableware producers. | Ce constat est corroboré par les informations soumises par le requérant en ce qui concerne les cas de fermeture et de faillite d’entreprises de production d’articles de table en céramique. |
| As a result, the Union industry had been, by the beginning of the period considered, converted into a downsized and performing sector. | De ce fait, l’industrie de l’Union s’était transformée, dès le début de la période considérée, en un secteur rationalisé et performant. |
| Consequently, one might argue that the effects of the ending of the import quotas for the product concerned in 2005 may have negatively affected the health state of the Union industry before the beginning of the period considered. | Par conséquent, on pourrait affirmer que la suppression des contingents d’importation pour le produit concerné en 2005 pourrait avoir eu des effets négatifs sur la santé de l’industrie de l’Union avant le début de la période considérée. |
| But even if this is the case, it is still the dumped imports which have caused the injury in the IP. | Mais, même si tel était le cas, ce sont les importations en dumping qui sont à l’origine du préjudice subi durant la période d’enquête. |
| Therefore, the elimination of the import quota as from 2005 does not break the causal link between the dumped imports and the injurious situation of the industry during the period considered and the IP. | La suppression des contingents d’importation à partir de 2005 n’entraîne donc aucune rupture du lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la situation préjudiciable de l’industrie durant la période considérée et la période d’enquête. |
| Anti-competitive practices on the Union market | Pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’Union |
| Several parties alleged that injury is caused by anti-competitive practices onthe Union market and it was also stated that this anti-dumping proceeding was launched to recuperate losses produced by fines for illegal cartels. | Plusieurs parties ont déclaré que le préjudice était causé par les pratiques anticoncurrentielles existant sur le marché de l’Union et ont fait valoir que la présente procédure antidumping avait été lancée pour compenser les pertes liées aux sanctions financières infligées pour cause d’existence d’ententes illégales. |
| CCCLA stated that the presence of collusive practices on the Union market may render the injury data (namely sales prices, sales volumes, market share and profits) both in the complaint and collected throughout the investigation unreliable given that they do not represent a situation that reflects the normal operation of the market. | La CCCLA a indiqué que l’existence de telles ententes sur le marché de l’Union faisait peser des doutes sur la fiabilité des données relatives au préjudice telles qu’elles ressortent de la plainte et de l’enquête (notamment en ce qui concerne les prix et les volumes de ventes, la part de marché et les bénéfices), puisqu’elles ne rendent pas compte d’une situation qui correspond au fonctionnement normal de ce marché. |
| On the one hand, it is noted that in 2010 the Commission fined seventeen bathroom fixtures and fittings undertakings for a price fixing cartel between 1992 and 2004 affecting six Member States: Germany, Austria, Italy, France, Kingdom of Belgium (Belgium) and the Kingdom of Netherlands (Netherlands) [8]. | D’une part, il y a lieu de noter qu’en 2010, la Commission a infligé des sanctions financières à dix-sept entreprises d’installations sanitaires pour salles de bains pour des ententes sur les prix passées entre 1992 et 2004 dans six États membres (Allemagne, Autriche, Italie, France, Belgique et Pays-Bas) [8]. |
| The practices in question took place before the period considered and concerned other products. | Les pratiques en question sont antérieures à la période considérée et concernaient d’autres produits. |
| In addition, the only undertaking concerned which was also active in the ceramic tableware and kitchenware sector during the period considered filed an action for the annulment of that fine with the General Court of the European Union. | En outre, la seule entreprise concernée qui travaillait également dans le secteur des articles de table et de cuisine en céramique durant la période considérée a intenté une action devant le Tribunal de l’Union européenne en vue de l’annulation des sanctions prononcées. |
| This action remains pending. | Cette action est en cours. |
| Moreover, that investigation concerns only one Member State, while the Union industry is quite widespread. | Par ailleurs, cette enquête portait sur un seul État membre, alors que l’industrie de l’Union est assez largement dispersée. |
| As to the reference made by some parties to the fact that some manufacturers in the Union changed their activities and became also traders of China-origin products, this is a business option which cannot be labelled as being anti-competitive. | Pour ce qui est du fait mentionné par certaines parties, selon lequel certains producteurs de l’Union évoluent vers de nouvelles activités et se lancent dans la commercialisation de produits originaires de Chine, il s’agit là d’un choix d’entreprise qui ne peut pas être considéré comme anticoncurrentiel. |
| Production methods | Méthodes de production |
